L'Assemblée s'apprête à autoriser les maisons de naissance

Le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, à l'expérimentation de maisons de naissance, où des femmes pourront accoucher sans être hospitalisées.

Les députés ont voté, exactement dans les mêmes termes que les sénateurs en juin, une proposition de loi de l'UDI stipulant que le gouvernement pourra autoriser le fonctionnement de ces structures à titre expérimental, pour une durée maximale de cinq ans. A l'issue de cette période, le gouvernement devra remettre une évaluation au Parlement.

Le texte a été adopté à l'unanimité de la vingtaine de députés présents mais dans un communiqué, les élus du Front de gauche, absents dans l'hémicycle, se sont déclarés opposés à "cette fausse bonne idée", adoptant la même position que les sénateurs communistes. Tous les autres groupes de l'Assemblée (PS, UMP, UDI, EELV et PRG) ont soutenu le texte, alors qu'au Sénat, si socialistes, UMP, centristes et écologistes l'avaient approuvé, les radicaux de gauche s'étaient abstenus.

La ministre de la Santé Marisol Touraine avait annoncé que le gouvernement s'en remettait à "la sagesse" de l'Assemblée, mais en ajoutant qu'il s'agissait pour elle "d'une sagesse bienveillante". "Nous sommes parfois allés trop loin dans la technicisation et la médicalisation des accouchements", sans résultat suffisamment probants, puisque "la France occupe le 17e rang européen en termes de mortalité néonatale", a-t-elle dit.

Dans les maisons de naissance, le suivi des femmes enceintes et les accouchements sont réalisés par une ou deux sages-femmes habilitées à assurer ce type d'actes.

Le texte, dont l'auteur est la sénatrice Muguette Dini (UDI-UC), prévoit que les maisons de naissance soient systématiquement adossées à une maternité, afin de permettre à tout moment une prise en charge hospitalière. Seules sont admises dans ces maisons les grossesses sans pathologie particulière (diabète, hypertension, grossesse gémellaire, risque de prématurité).

"Suivi plus humain"

Généralement, les femmes en sortent au bout de douze heures, et les péridurales n'y sont pas possibles.

Pour le rapporteur du texte à l'Assemblée, Yannick Favennec (UDI), les maisons de naissance correspondent à la demande "d'une moindre médicalisation et un suivi plus humain", exprimée, selon lui, par quelque 10% des 800.000 femmes accouchant chaque année.

Le texte ne "va pas mettre à mal l'avenir des maternités puisque ces maisons y sont adossées et que les accouchements seront comptabilisés au titre de cette maternité", assure-t-il.

Mais pour le Front de gauche, "à l’heure où nombre de maternités sont étranglées par des logiques budgétaires (...), il est regrettable d’autoriser l’expérimentation de structures privées lucratives dont les risques seront, quoi qu’il en soit, pris en charge par l’hôpital public".

Si ces structures existent déjà dans de nombreux pays (Allemagne, Suisse, Australie, Italie, Espagne), elles n'ont jamais été autorisées en France, où elles avaient été évoquées pour la première fois en 1998 par Bernard Kouchner, alors secrétaire d'Etat chargé de la Santé.

Par la suite, un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, qui prévoyait déjà une expérimentation, avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

Deux projets pilotes pourraient rapidement entrer dans le cadre de cette expérimentation: le CALM (comme à la maison) à Paris et la maison de naissance de l'hôpital de Pontoise (Val d'Oise). D'autres projets sont en cours d'élaboration ou prêts à fonctionner.

Ce texte a été voté alors qu'une partie des sages-femmes observe une grève illimitée pour obtenir une meilleure reconnaissance de leurs compétences, ce qu'ont souligné plusieurs orateurs. Des propositions vont leur être soumises par le gouvernement avant la fin de l'année, a rappelé la ministre.

Et à certains députés qui s'interrogeaient sur la dénomination des sages-femmes masculins, Bérengère Poletti (UMP) a expliqué que "sage-femme" désignait non une femme, mais celui ou celle "qui connait les femmes" et sait donc les prendre en charge.

Source : AFP