Le Sénat a reçu la demande de levée de l'immunité de Serge Dassault

Le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) a reçu mardi la demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, dans le cadre d'une enquête sur les achats de votes présumés aux élections de Corbeil-Essonnes, a annoncé la présidence dans la soirée.

"La présidence du Sénat a reçu, ce jour, de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, une demande de levée d’immunité parlementaire concernant M. Serge Dassault, sénateur de l’Essonne", dit-elle dans un communiqué.

"Conformément à la pratique habituelle, le président du Sénat a demandé à M. Jean-Léonce Dupont, président de la délégation en charge des conditions d’exercice du mandat du sénateur, d’instruire cette demande qui sera soumise très prochainement au bureau du Sénat", précise la présidence.

Dans la matinée, on avait informé de source parlementaire que la demande n'était pas encore arrivée au Sénat.

Le bureau du Sénat, qui comprend 26 sénateurs, se réunit mercredi matin. Mais la question de l'immunité de M. Dassault ne pourra pas figurer à son ordre du jour en raison du délai trop court. Le bureau en revanche pourait fixer une date pour étudier la levée de cette immunité.

Des juges parisiens avaient demandé la levée de l'immunité du sénateur UMP de l'Essonne début décembre. Le parquet de Paris avait émis un avis favorable à la requête.

La levée de l'immunité permettrait aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer M. Dassault sous le régime de la garde à vue. Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne), remportées par M. Dassault puis par son bras droit Jean-Pierre Bechter.

Dans sa décision annulant le scrutin municipal de 2008, le Conseil d'État avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés.

Mi-septembre, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient souligné que leur client était "l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité". Il lui est arrivé "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", avaient déclaré les avocats.

Parallèlement à cette information, deux instructions distinctes sont en cours à Evry sur deux tentatives d'assassinat à Corbeil-Essonnes en janvier et février. La première victime affirme avoir participé à un système d'achat de votes en faveur de l'avionneur. Dans la seconde affaire, le suspect numéro 1, Younès Bounouara, est un proche de Serge Dassault, présenté comme un intermédiaire de l'ancien maire dans les cités sensibles de Corbeil-Essonnes. Il s'est défendu d'avoir participé à un système d'achats de votes.

M. Dassault s'est exprimé dimanche sur ces affaires, se disant "victime de chantage et de racket", et dénonçant un "complot" pour le "démolir".

Source : AFP