Réforme territoriale: deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministres

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi sur RMC et BFMTV le "passage en Conseil des ministres de deux textes" le 18 juin sur la réforme territoriale dont les principales lignes ont été dévoilées lundi par François Hollande.

M. Valls a évoqué le "passage en Conseil des ministres de deux textes, celui qui reconfigure" la carte des régions "et aussi le texte sur les compétences des régions, sur la montée en puissance de l'intercommunalité".

Il a défendu le renvoi à 2020 de la suppression des conseils généraux dans la réforme territoriale du gouvernement, en soulignant qu'il fallait "au moins 3 ans" pour transférer les compétences et les fonctionnaires des départements.

"Il faut de toute façon du temps, il faut au moins 3 ans pour transférer des compétences et les agents aussi", a-t-il affirmé sur BFM TV/RMC, citant notamment le cas des 270.000 agents des conseils généraux.

Manuel Valls a assuré que le recours à un référendum pour réformer le découpage territorial de la France aboutirait à "une addition des contraires".

Le Premier ministre a également affirmé que sur la réforme territoriale proposée par Hollande, il pouvait "y avoir des évolutions". C'est une réforme "difficile", c'est "compliqué", a ajouté le chef du gouvernement, interrogé sur BFM-TV et RMC.

Le chef de gouvernement a écarté l’hypothèse, défendue par certains, du recours au référendum: "face à cette question d'intérêt général, on répondrait à une autre question", par exemple "une question concernant le président de la République puisque c’est lui qui poserait la question". "On verrait l'addition de tous les contraires et je compte sur le parlement". "Sur ce sujet aussi compliqué, vous auriez l'addition de tous les contraires", a-t-il répété.

Le débat, il "faut le mener de manière sereine", et le mener "au parlement", a insisté M. Valls.

Lundi, François Hollande a annoncé son souhait de réduire de 22 à 14 le nombre des régions métropolitaines et fixé l'objectif d'une réforme constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020.

Source : AFP