Intermittents: le gouvernement confirme qu'il validera la convention chômage

  • Le ministre de l'Emploi François Rebsamen, lors d'une séance de questions au gouvernement, à l'Assemblée, le 11 juin 2014
    Le ministre de l'Emploi François Rebsamen, lors d'une séance de questions au gouvernement, à l'Assemblée, le 11 juin 2014 AFP/Archives - Eric Feferberg
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AFP

Le gouvernement a confirmé aux partenaires sociaux qu'il validerait la convention d'assurance chômage, contestée par les intermittents, dans un rapport remis au Conseil national de l'emploi et dont l'AFP a obtenu copie lundi.

Le ministre de l'Emploi "envisage d'agréer la convention du 14 mai et les textes qui lui sont associés", écrit le gouvernement. La convention "entrera en vigueur le 1er juillet pour une période de deux ans" et "préserve le caractère spécifique du régime des intermittents du spectacle".

Dans ce texte, le gouvernement estime que "la nouvelle convention traduit le souhait des partenaires sociaux de renforcer l'équité entre allocataires, d'encourager le lien avec le marché du travail et la reprise d'emploi et d'assurer la soutenabilité du régime d'assurance chômage".

En ce qui concerne les intermittents, qui manifestent lundi, il souligne que "les partenaires sociaux, l'Etat et les professionnels du secteur engageront une concertation sur les moyens d'améliorer les conditions d'emploi et de lutter contre la précarité et les abus dans ce secteur".

Le gouvernement fait valoir que "les partenaires sociaux ont en effet souhaité pérenniser les annexes 8 et 10", qui concernent les intermittents, ajoutant que "les conditions d'accès restent inchangées et qu'aucun intermittent n'est exclu du régime".

Selon des données de l'Unédic (assurance chômage) publiées dimanche, les nouvelles règles de calcul du différé d'indemnisation chômage, qui provoquent la colère des intermittents, n'entraîneront aucun changement pour "plus de la moitié" d'entre eux. D'après ses simulations, 25% des ouvriers et techniciens du spectacle et 74% des artistes n'auront aucun jour de différé.

Les intermittents représentent actuellement 4% des allocataires de l'assurance-chômage, soit 93.000 personnes.

Les intermittents se rassemblent lundi après-midi devant le ministère de la Culture dans le cadre d'une journée d'action nationale.

Source : AFP

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