Amiante: la cour d'appel se prononce sur la mise en examen d'Aubry

La cour d'appel de Paris se prononce vendredi sur la validité des poursuites engagées contre Martine Aubry et plusieurs autres mis en examen dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l'amiante.

L'instruction porte sur l'exposition à l'amiante -avant l'interdiction de cette substance cancérogène en 1997- des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vus reconnaître des maladies professionnelles.

L'ancienne juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy avait élargi ses investigations à l'action des pouvoirs publics et à l'influence prêtée au Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction.

C'est dans ce cadre que la maire de Lille avait été mise en examen en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

Mme Aubry a toujours affirmé avoir agi au regard des connaissances de l'époque pour protéger au mieux les salariés.

Parmi les sept autres personnes contestant leur mise en examen, figurent des hauts fonctionnaires, mais aussi des scientifiques et des industriels impliqués dans le CPA.

La cour d'appel de Paris leur avait une première fois donné raison en mai 2013, annulant leur mise en examen.

Mais son arrêt a été infirmé en décembre par la Cour de cassation qui l'a jugé empreint de contradictions, redonnant ainsi espoir à l'association des victimes de l'amiante (Andeva), qui espère un grand procès depuis des années.

Si elle est sceptique sur le bien-fondé des poursuites visant Mme Aubry, l'Andeva considère toujours qu'on ne peut exonérer les autres mis en examen de leurs responsabilités dans un drame qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

"La question est de savoir si en matière de santé publique, faire du lobbying de mauvaise foi peut être un indice grave justifiant une mise en examen", a déclaré à l'AFP un des avocats de l'association, Me Michel Ledoux.

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, un minéral jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon.

Source : AFP