La loi Macron est promulguée

La loi Macron sur la croissance et l'activité a été promulguée et publiée vendredi au Journal officiel, un peu plus de 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de valider l'essentiel du texte.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par 120 députés et sénateurs sur ce long texte qui a nécessité trois recours à l'article 49-3 de la Constitution et occasionné deux motions de censure. Après avoir examiné 19 articles parmi les 308 que comptait la loi, il a validé mercredi soir l'essentiel du texte, tout en censurant certaines dispositions importantes qui ont donc été retirées du texte promulgué.

Source : AFP