Notre-Dame-des-Landes: le Conseil d'Etat valide le référendum

Enième revers judiciaire pour les opposants au transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes: le Conseil d'État a validé lundi la tenue d'un référendum consultatif sur ce projet controversé, prévu dimanche prochain.

La plus haute juridiction administrative a rejeté la requête de plusieurs associations et riverains, opposés à la construction du futur aéroport, qui attaquaient le décret organisant cette consultation voulue par l'exécutif, la première du genre en France.

Dimanche, si d'autres recours qui doivent être examinés mercredi par le Conseil d'Etat sont également rejetés, près de 968.000 électeurs de Loire-Atlantique seront invités à trancher sur ce dossier vieux de 50 ans. Ils devront répondre à la question: "Êtes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes?".

Le Conseil d'Etat a estimé que "les termes de la question soumise aux électeurs, qui ne sont entachés d'aucune erreur ou ambigüité, ne sont nullement de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin organisé par le décret attaqué".

Par ailleurs, la juridiction administrative souligne que cette consultation "peut permettre à l'Etat de confirmer son choix et de décider de mettre en oeuvre son projet ou d'y renoncer."

Les deux principales associations opposées au projet, l'Acipa et le Cédpa, ainsi qu'Attac 44 et trois couples, expulsables depuis le 25 janvier, attaquaient devant le Conseil d'Etat le décret organisant cette consultation populaire, juridiquement non contraignante mais dont François Hollande avait affirmé qu'elle serait décisive.

Les associations avançaient que la question posée était "ambiguë", puisqu'elle passait sous silence le maintien d'une activité industrielle sur l'aéroport nantais, à la demande de l'avionneur Airbus, et que la consultation en elle-même n'était pas "sincère", car portant sur un projet déjà très avancé.

L'avocat des demandeurs, Erwan Le Moigne, a déploré "une contradiction entre l'esprit et la lettre de la loi et l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat", le décret permettant cette consultation ne devant concerner que les projets non aboutis, au contraire de celui de Notre-Dame-des-Landes, déclaré d'utilité publique en 2008.

- 'Rien ne s'arrête le 26 juin' -

"Ce n'est absolument pas une surprise, mais je trouve très cocasse cette validation par le Conseil d'Etat, alors que le rapporteur public a dit ce matin que le mot +transfert+ (dans la question posée aux électeurs, ndlr) n'était pas adéquat et qu'on aurait dû dire clairement aux électeurs pourquoi ils allaient voter", le projet de 2008 qui prévoit deux pistes, ou celui proposé en 2016 par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal et qui n'en prévoit qu'une, a commenté Françoise Verchère, co-présidente du Cédpa.

La juridiction administrative a également balayé toute contestation du périmètre de la consultation, jugeant qu'en application du code de l'Environnement, "l'aire couverte par la consultation correspond au seul département, et non à la région, lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, la préfecture de département avait été désignée, en cette qualité, comme lieu d’enquête".

"Pas étonné" non plus du rejet de ce nouveau recours, qui s'ajoute à "154 décisions précédentes" perdues par les opposants, Alain Mustière, le président de l'association pro-aéroport "Des ailes pour l'Ouest", a fustigé une stratégie de "communication pure", qui "ne sert qu'à troubler les électeurs" quelques jours avant la consultation.

Les opposants au futur aéroport n'ont toutefois pas épuisé leurs recours: le Conseil d'Etat doit en effet examiner mercredi une autre requête contre cette consultation locale.

Cette fois, ce n'est pas le décret organisant le vote qui est attaqué, mais sa base légale, une ordonnance datant d'avril et qui permet à l'Etat de "consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement".

"Rien ne s'arrête le 26 juin (…). Nous continuerons à pointer du doigt les incohérences, les mensonges, les manipulations (de ce dossier) et à aller à chaque fois demander aux instances juridiques ce qu'elles en pensent", prévient d'ores et déjà Françoise Verchère.

Source : AFP