Des propriétaires rattrapés par Google Maps pour avoir caché leur piscine... au fisc
Outil de cartographie gratuit et accessible à tous sur internet, Google Maps a - un temps - amusé les internautes du monde entier, qui, depuis leur canapé, pouvaient explorer la moindre ruelle à l’autre bout du monde. Depuis, les images de satellite du géant américain ont trouvé d’autres débouchés. Et c’est les services fiscaux français qui en ont apporté la meilleure preuve ces derniers jours.
Ainsi, à Marmande, dans le Lot-et-Garonne, le fisc a traqué 300 contribuables (sur 18000 habitants) de la commune qui n’avaient pas déclaré l’existence de leur piscine, rapporte nos confrères de la Dépêche du Midi.
Pour arriver à leurs fins, les employés du fisc n’ont eu qu’à comparer les déclarations administratives et les images aériennes de Google Maps. Les fonctionnaires ont ainsi compté 800 piscines sur Google, contre seulement 500 déclarées au Trésor public.
Le Code général des impôts rappelle qu’une piscine, comme les dépendances des maisons - dans la mesure où elles sont contiguë à la maison et réservées à ses habitants -, sont soumises à la taxe d’habitation, «due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation».
D’ici la prochaine actualisation des images Google Maps - plusieurs années si vous habitez un petit village -, pensez-y !
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