Coronavirus : quelles mesures de sécurité mon entreprise peut-elle m'imposer ?

  • Quelles mesures les entreprises françaises peuvent imposer à leurs salariés pour contrôler l'épidémie de coronavirus ?
    Quelles mesures les entreprises françaises peuvent imposer à leurs salariés pour contrôler l'épidémie de coronavirus ? bowdenimages / IStock.com
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(Relaxnews) - Depuis l'arrivée du coronavirus en France, les entreprises commencent à s'organiser. Télétravail, annulation des déplacements professionnels, contacts physiques limités, distribution de gel hydroalcoolique, port de masque... Quelles sont les mesures que les employeurs peuvent imposer à leurs salariés ? Eclairage avec Sabine De Paillerets, avocate associée du département droit social au cabinet BCTG Avocats. 

Avec plus de 200 cas déclarés et 4 décès sur le territoire français, la précaution pour contrôler l'épidémie du Covid-19 est de mise. Selon un sondage réalisé par la plateforme de recrutement Qapa auprès de 4,5 millions de candidats et 135.000 recruteurs, 10% des sociétés françaises dans lesquelles travaillent les sondés ont déjà pris des mesures formelles pour limiter les risques de propagation du virus.

Parmi les mesures évoquées dans le cadre de l'enquête, éviter les contacts physiques ressort en première position (81%), suivi de l'annulation des séminaires ou voyages professionnels (64%) et de la demande d'arrêts maladie dès qu'un employé commence à tousser et à avoir de la fièvre (61%).

D'autres mesures telles que le télétravail ou le port de masque sur le lieu de travail peuvent être imposées par des entreprises, précise à Relaxnews Sabine De Paillerets, avocate associée du département droit social au cabinet BCTG Avocats. 

Relaxnews : Une entreprise peut-elle imposer à ses employés de se mettre en télétravail pour limiter les risques de contamination ?

Sabine De Paillerets : "Dans le cas spécifique où l'un des salariés revient d'une zone à risque, l'entreprise peut effectivement privilégier et même imposer à ses salariés de se mettre en télétravail pour limiter les risques de propagation et de contamination. En principe pendant les 14 jours qui correspondent à la période d'incubation. Si le salarié refuse de se mettre en télétravail, et ce à plusieurs reprises, l'entreprise pourra envisager des sanctions contre lui.

A l'inverse, est-ce qu'un dispositif de télétravail exceptionnel peut être mis en place à la demande du salarié ? 

S.D.P : Si l'entreprise ne prend pas de mesure alors qu'on considère qu'il y a un risque parce qu'un ou plusieurs collaborateurs revient d'un pays fortement exposé au virus, le salarié est effectivement en position de négocier et de demander à travailler à distance.

L'entreprise a d'ailleurs tout intérêt à coopérer, sachant que le salarié peut parfaitement exercer son droit de retrait, c'est-à-dire quitter son poste sans l'accord de son employeur en cas de danger grave et imminent, à l'instar de ce qui se passe actuellement avec les employés du musée du Louvre. 

Un employeur peut-il imposer à ses salariés de changer la destination de leur voyage s'ils ont prévu de partir dans une zone à risque ?

S.D.P : Un employeur a le droit d'annuler tous les voyages planifiés pour les salariés dès lors qu'il s'agit de déplacements professionnels. Pour ce qui touche à la vie privée, l'entreprise ne peut en revanche rien imposer au salarié. Elle ne peut par exemple pas exiger de l'employé qu'il annule son voyage si celui-ci a prévu de se rendre en Italie [principal foyer du coronavirus en Europe] pour les vacances. En revanche, l'entreprise peut demander aux salariés de signaler à l'avance la destination de son voyage, s'il s'agit d'une zone à risque. 

Les salariés peuvent-ils être contraints de poser un arrêt de travail à leur retour de vacances ? 

S.D.P : Oui, l'entreprise a la possibilité de mettre en arrêt de travail des collaborateurs, si ces derniers reviennent de pays fortement touchés par le coronavirus. Ces salariés pourront bénéficier de 20 jours d'arrêt indemnisés par la sécurité sociale. 

Le port du masque peut-il être obligatoire ?

S.D.P : Dès lors que les employés se trouvent dans un endroit confiné et que l'entreprise considère qu'il y a un risque d'épidémie, le port du masque fait partie des mesures que l'entreprise peut imposer à ses salariés. Là encore, un employé peut s'exposer à des sanctions s'il refuse".

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