Pass sanitaire : les commerçants invités à contrôler leurs clients sous peine de lourdes sanctions ?

  • Les commerçants et restaurateurs qui ne contrôleront pas leurs clients à compter du 1er août feront l'objet de lourdes sanctions.
    Les commerçants et restaurateurs qui ne contrôleront pas leurs clients à compter du 1er août feront l'objet de lourdes sanctions. Archives CP - Illustration
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S. D.

Les commerçants et restaurateurs devront procéder au contrôle des pass sanitaires de leurs clients, et pourront écoper d'une lourde sanction si un d'entre eux ne dispose pas de son pass sanitaire : 45 000 euros et un an d'emprisonnement.

 

Le président de la République l'a annoncé, le pass sanitaire sera obligatoire dans les bars, restaurants et centres commerciaux dès le 1er août, et dans lieux culturels de plus de 50 personnes le 21 juillet. Il sera de la responsabilité des établissements de veiller au respect du pass sanitaire de leurs clients ou de leurs visiteurs, précise le ministère de l'Intérieur.

Le pass sanitaire sera également obligatoire "dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux, mais aussi dans les avions, trains et cars pour les longs trajets", ajoutait le chef de l'Etat.

Un projet de loi, portant sur l'extension du pass sanitaire, prévoirait, selon BFMTV, une sanction en cas de non-contrôles des pass sanitaires par les établissements concernés. Le prestataire, le responsable d'établissement ou l'opérateur pourrait écoper d'une amende de 45 000 euros et d'un an d'emprisonnement. 

Le pass sanitaire étant, au premier août, obligatoire pour tous, les préfets se réservent en outre le droit de réclamer la fermeture des établissements, comme les restaurants ou centres commerciaux, qui ne respecteraient pas cette règle, selon La Dépêche du Midi reprenant une information des Echos.

Selon le ministère de l'Intérieur, commerçants et clients "peuvent être verbalisés, mais la philosophie du contrôle, c’est avant tout le contrôle de ceux qui sont en charge d’appliquer le pass (établissements) et l’obligation vaccinale (employeurs)." 

Le client n'ayant pas son pass sanitaire sera verbalisé et écopera d'une amende de 135 euros.

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