Covid-19 : vaccination, pass sanitaire, suspension de salaire… Ce que contient le texte adopté

  • Assemblée nationale et Sénat sont tombés d'accord dans la nuit de dimanche à minuit.
    Assemblée nationale et Sénat sont tombés d'accord dans la nuit de dimanche à minuit. Repro Centre Presse - Assemblee nationale
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Le projet de loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants a été définitivement adopté dans la nuit de dimanche à lundi par le Parlement.

Le pass sanitaire a été adopté définitivement dans la nuit de dimanche à lundi, députés et sénateurs étant parvenus à un compromis, rapporte L'Indépendant. Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, le pass sanitaire est maintenu pour les 12-17 ans et pour accéder aux terrasses des bars et restaurants. Mais les salariés démunis du précieux sésame ne pourront pas être licenciés.

La présentation d'un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux restaurants et cafés, aussi bien en intérieur qu'en terrasse. Il ne sera finalement pas exigé à l’entrée des centres commerciaux sauf si les préfets en font la demande. Pour les 12-17 ans, le pass sanitaire sera obligatoire à compter du 30 septembre.

Les professionnels concernés par l’obligation vaccinale ne pourront pas être licenciés

Concernant la vaccination obligatoire, les salariés et les professionnels de santé concernés (personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs-pompiers, de certains militaires, professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées...) ne pourront finalement pas être licenciés, mais ils pourront être interdits d'exercer et voir leur salaire suspendu.

Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront s’isoler pour une durée de 10 jours. Des contrôles seront effectués par l'assurance maladie qui pourra éventuellement faire appel aux forces de l'ordre en cas de non-respect. L’isolement pourra s’achever plus tôt en cas de test négatif.

Autant de mesures qui s’appliqueront jusqu’au 15 novembre et non jusqu’au 31 décembre, comme l'avait initialement souhaité le gouvernement.

Centre Presse Aveyron
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Les commentaires (1)
Anonyme9597 Il y a 1 mois Le 27/07/2021 à 10:10

Bonjour, Non la loi n'est pas définitivement en vigueur. Elle en le sera qu'après promulgation au J. O., ce qui n'est pas pour demain.