Le pass sanitaire sur son lieu de travail, ça commence ce lundi pour 1,8 million de salariés

La France tourne ce lundi 30 août une nouvelle page de sa politique sanitaire. Comme l'avait annoncé Emmanuel Macron en juillet dernier, quelque 1,8 million de professionnels devront se soumettre à la présentation régulière d'un pass sanitaire sur leur lieu de travail, rappelle La Dépêche du Midi.

Quels sont les métiers concernés ?

Il s'agit entre autres des professionnels qui travaillent :

• dans les bars et dans la restauration
• dans les discothèques
• dans les cinémas
• dans les musées
• dans les parcs d'attractions
• dans les salles de spectacle
• dans les festivals
• dans les établissements sportifs clos
• dans les salles de jeu
• dans les foires, les forums et les salons
• dans les fêtes foraines qui comptent plus de 30 attractions
• dans les parcs zoologiques
• dans les bibliothèques et les médiathèques
• dans les transports publics de longue distance (TGV, vols nationaux ou encore cars interrégionaux)
• dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² lorsque la situation sanitaire du département concerné est inquiétante (plus de 200 cas pour 100 000 habitants), et sur décision des préfectures.

Les exceptions

• Les professionnels qui se trouvent dans des espaces non accessibles au public. Cette exception n'est pas cependant pas valable si ces mêmes salariés sont en contact régulier avec des employés qui eux sont soumis au pass sanitaire. C'est le cas par exemple des cuisiniers.
• Les restaurateurs qui ne proposent que de la vente à emporter. 
• Les personnes qui travaillent en dehors des horaires d'ouverture au public. 
• Les livreurs.
• Les ouvriers appelés pour des travaux urgents.
• Enfin, les salariés de moins de 18 ans ne seront obligés de présenter un pass sanitaire qu'à partir du 30 septembre prochain. 

Quelles sanctions ? 

• Avec l'accord de son employeur, le salarié refusant de se faire vacciner peut "poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés" durant la période où le pass sanitaire est en vigueur (pour l'heure, jusqu'au 15 novembre).
• Si le salarié refuse ce biais, "l'employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu'à régularisation de la situation", affirme le ministère du Travail.
• Le salarié concerné peut également faire l'objet d'une réaffectation, à des tâches qui ne nécessitent en rien la présentation du pass sanitaire et où il ne serait pas en contact avec le public, "si les besoins et l'organisation de l'entreprise le permettent". 

Quid des tests de dépistage ?

À compter du milieu du mois d'octobre prochain, les tests de dépistage contre le Covid-19, dits "de confort" ne seront plus gratuits.  En pratique, à compter de cette date, les tests de dépistage pourraient être considérés comme des frais professionnels, pour les salariés ne souaitant pas se faire vacciner. Reste qu'aucune disposition n'a été prise à ce jour pour une totale prise en charge de ces frais par l'employeur, évoque Me Sevillia, avocat spécialiste du droit du travail. De plus, le ministère du Travail a indiqué que "le temps nécessaire à la réalisation d'un test n'est pas du temps de travail effectif". 

Le personnel soignant non vacciné bientôt sous le coup de sanctions

À compter du 15 septembre prochain, les soignants qui n'ont pas fait l'objet d'un schéma vaccinal complet seront sanctionnés. Il reste donc deux grosses semaines au gouvernement pour convaincre les réticents. 

Selon Les Echos en date du 15 août, 80 % des soignants en hôpitaux ou en Ehpad et 90 % des personnels de santé libéraux étaient vaccinés début août.