Vacances : si vos bagages sont perdus ou endommagés, quels sont vos droits ?

  • Il est possible d'être dédommagé s'il arrive quelque chose à vos bagages.
    Il est possible d'être dédommagé s'il arrive quelque chose à vos bagages. Illustration - Pixabay
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Tout ce qu'il faut savoir si vos bagages n'atterrissent pas avec vous, ou si vous les retrouvez endommagés.

Si vos vacances commencent mal et que vos bagages ne sont pas présents lorsque vous descendez de l'avion, sachez que vous avez droit à des compensations.

La loi stipule que vous avez 21 jours pour faire une réclamation par écrit au transporteur (au-delà de ce délai limite, toute action contre la compagnie sera irrecevable), mais le mieux étant de signaler immédiatement que votre bagage est absent au guichet de la compagnie avec qui vous avez volé. Si, le temps de retrouver vos bagages, vous avez été contraints d'acheter des produits de premières nécessités (produits d'hygiène, vêtements...), vous pouvez présenter les factures à la compagnie et demander un remboursement.

Si le ou les bagages sont carrément perdus, le remboursement de vos biens peut être demandé dans la limite d'un plafond de 1 200 euros par passager. "Vous devez adresser une demande écrite à la compagnie aérienne en joignant les factures d’achat des biens perdus. Si vous ne disposez pas de justificatifs, un dédommagement au poids peut vous être proposé (environ 20 € par kg)", précise le site du ministère de l'Economie.

En cas d’absence de bagage, la compagnie peut parfois vous fournir un kit de première nécessité ou vous donner un avoir pour couvrir vos premières dépenses dues à l’absence de votre valise, mais ce n’est pas une obligation.

Et si vos bagages ont été endommagés ?

Deux textes internationaux vous protègent si vos bagages ont été endommagés pendant le vol ou à l'arrivée : la convention de Montréal (pour les vols entre deux Etats qui l'ont ratifiée et tous les vols des compagnies de l'Union européenne quelle que soit leur destination) et la convention de Varsovie (pour les vols entre deux Etats qui n'ont pas ratifié la convention de Montréal ou seulement l'un des deux).

Les dédommagements peuvent aller jusqu'à environ 1 268 euros par passager (montant qui peut varier en fonction des fluctuations monétaires) pour la convention de Montréal, quand on peut aller jusqu'à 21,5 euros par kilos pour la convention de Varsovie. "L'information sur la convention applicable est indiquée sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître", précise le ministère de l'Economie.

Que faire en cas de litige ?

Si la compagnie refuse de vous indemniser pour le retard, la perte ou les dommages de vos bagages, il est possible de faire une réclamation en ligne auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ou de se rapprocher du Médiateur Tourisme Voyage pour trouver une solution amiable.

En dernier recours, vous pouvez saisir la justice pour demander des dommages et intérêts. Le juge des contentieux de la protection peut être saisi pour un litige inférieur à 10 000 euros, et le tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 10 000 euros. "Vous avez deux ans pour engager un recours en responsabilité à l’encontre de la compagnie ou auprès des tribunaux".

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