Aidants, maltraitance, Ehpad, isolement... que prévoit la proposition de loi pour "bien vieillir" ?

La majorité présidentielle défend à partir de ce mardi et jusqu’à jeudi 13 avril devant l’Assemblée nationale sa proposition de loi "pour bâtir la société du bien vieillir". Une réforme du secteur est nécessaire alors que les maisons de retraite comme l’aide à domicile peinent à recruter et que le nombre de plus de 85 ans monte en flèche : il atteindra 4,8 millions de personnes en 2050, contre 2 millions aujourd’hui.

Sans attendre la loi sur le "grand âge" que le président Macron avait promise dès 2018 mais qui n’est plus d’actualité, les députés Renaissance, ont travaillé main dans la main avec leurs collègues Horizons et MoDem, et avec le gouvernement, pour présenter cette loi.

Elle s’appuie notamment sur les travaux du Conseil national de la Refondation (CNR), auquel 10 000 personnes ont pris part, nourrissant les réflexions du ministre des Solidarités et de l’Autonomie, Jean-Christophe Combe.

Trouver des solutions pour les aidants

Des conclusions du CNR rendues mardi dernier, le ministre a retenu une série de mesures. Parmi elles, des solutions de répit pour les aidants avec par exemple l’ouverture d’un service public départemental de l’autonomie pour les personnes âgées, handicapées et les proches aidants, sorte de guichet unique souhaité.

Lutter contre l'isolement

Pour lutter contre l’isolement des personnes en situation de vulnérabilité, il est prévu davantage d’échanges d’informations entre les maires et les services sociaux et sanitaires. L’habitat inclusif, qui associe espaces de vie individuelle et espaces partagés, sera encouragé.

Mieux encadrer les Ehpad privés

Une instance territoriale de recueil et de traitement des alertes des maltraitances, à domicile ou en établissement, sera créée pour notamment faire le lien avec l’autorité judiciaire. La mesure fait écho au scandale Orpea, à la suite de la publication en 2022 du livre-enquête Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite.

Le gouvernement défendra à ce sujet un amendement pour obliger les Ehpad privés lucratifs à consacrer une fraction des bénéfices à l’amélioration du bien-être des résidents. Les établissements seront tenus à une obligation de transparence et d’accessibilité de leurs indicateurs qualité et de leurs évaluations.

En outre, la proposition de loi consacre "un droit de visite" pour les proches ainsi qu’un "droit au maintien" du lien social et de la vie familiale.

Des aides pour les intervenants à domicile

Un autre axe du texte concerne les intervenants à domicile. Ils pourront disposer au plus tard en 2025 d’une carte professionnelle afin de leur faciliter leur vie quotidienne, pour le stationnement par exemple.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pourra aider financièrement les départements qui soutiennent la mobilité de ces professionnels, notamment pour l’acquisition de véhicules propres.