Budget Sécu 2024 : arrêt maladie, protections périodiques, bilan de prévention... Voici les changements qui risquent de vous concerner

Voici les principales mesures du projet de budget de la Sécurité sociale, qui sera examiné à partir du mardi 17 octobre.

Des protections menstruelles remboursées

Le projet de financement de la Sécurité sociale comprend, comme le gouvernement l'avait promis en mars dernier, le remboursement des protections menstruelles réutilisables. Les culottes et coupes menstruelles seront donc remboursées pour les moins de 26 ans et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

"La mise à disposition des produits sera organisée dans un premier temps en pharmacie. Les assurées de moins de 26 ans bénéficieront d’une prise en charge à hauteur de 60 % par l’assurance maladie et leur participation sera dans la grande majorité des cas compensée par les organismes complémentaires. Les plus précaires, bénéficiaires de la C2S, bénéficieront quant à elles d’une prise en charge à 100 % de ces protections ", détaille le dossier de presse du projet de loi.

Des préservatifs gratuits

La gratuité des préservatifs pour les 18-25 ans, mise en place au début de l'année 2023, reste en place. Le projet de loi entérine en effet la prise en charge à 100 % des préservatifs pour les moins de 26 ans.

Faciliter l’accès au vaccin contre le papillomavirus dès 11 ans

Le texte veut créer un cadre pour que l'Assurance maladie rémunère directement les médecins, infirmiers, sages-femmes ou pharmaciens libéraux, étudiants ou retraités qui sont engagés dans la campagne de vaccination contre les papillomavirus (HPV) au collège. Depuis la rentrée de septembre, les collégiens peuvent se faire vacciner dans leur établissement scolaire s'ils le souhaitent.

Déploiement des bilans de prévention gratuits à 25, 45 et 65 ans

Le budget de la Sécurité sociale pour 2023 a créé des bilans de prévention gratuits à trois périodes clés de la vie (20-25 ans, 45-50 ans et 60-65 ans). Une première phase de déploiement de ces rendez-vous médicaux débutera cet automne pour les 45-50 ans dans les départements des Hauts-de-France avant qu’ils ne soient généralisés sur tout le territoire à partir de janvier 2024.

Délivrance d’antibiotique en pharmacie sans ordonnance en cas de cystite ou d’angine

L’article 25 du PLFSS prévoit d’autoriser les pharmaciens d’officine à dispenser sans ordonnance certains médicaments à prescription médicale obligatoire, dont les antibiotiques, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique pour les cystites simples et les angines.

Par ailleurs, pour lutter contre les pénuries de médicament, le gouvernement entend rendre obligatoire la délivrance à l’unité par les pharmaciens des médicaments concernés par une rupture d’approvisionnement.

Pas plus de 3 jours d’arrêt maladie en cas de téléconsultation

En téléconsultation, il ne sera plus possible, sauf pour certaines exceptions, de bénéficier d’un arrêt de travail supérieur à 3 jours. La prescription d’un arrêt plus long nécessitera un examen physique pour s’assurer que l’état de santé de l’assuré ne risque pas de s’aggraver.

Des mesures en cas de pénurie de médicaments

Lorsqu'un médicament sera en rupture d'approvisionnement, un arrêté pourra rendre obligatoire sa délivrance à l'unité. Cela signifie que les pharmaciens devront donner la quantité exacte prescrite plutôt qu'une boîte entière de médicaments.  Pour faire face aux pénuries, le gouvernement pourra aussi rendre obligatoire la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique pour savoir si le traitement est adapté.

Création d’un service de repérage et d’accompagnement précoce du handicap chez les enfants

Un service public de repérage, de diagnostic et d’accompagnement précoce du handicap pour tous les enfants jusqu’à 6 ans sera créé. La mesure concernera près de 200 000 enfants chaque année et sera financée à hauteur de 170 M€ sur 4 ans.

Incitation aux transports partagés

Les patients qui refuseront, sans raison médicale valable, une offre de transport partagé (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) avec un autre patient devront faire l’avance de frais, et ne seront remboursés que sur la base du tarif du transport partagé et non du transport individuel, plus onéreux.