Manifestations des agriculteurs : que dit la loi si vous ne pouvez pas vous rendre au travail en raison des blocages sur les routes ?

Depuis une grosse semaine, les blocages des autoroutes et des routes par les agriculteurs en colère, rejoints par les chauffeurs de taxi, engendrent des difficultés pour se déplacer et rejoindre soit son lieu de travail, soit son domicile. 

Alors qu'une nouvelle semaine d'actions est en cours à Paris et dans la région parisienne, mais aussi dans le reste de la France, pour les concitoyens, qui en très large majorité, apportent leur soutien au mouvement de contestation, prendre la route risque de s'apparenter à des galères.

Que dit la loi si vous n'êtes pas en capacité de pouvoir vous rendre au travail.

Un salarié ne peut pas être sanctionné

Un salarié est-il en droit de ne pas se rendre au travail ? Comme le détaille le site service-public.fr, "le salarié empêché ou retardé en raison d'une grève des transports en commun ou de manifestations ne peut pas être sanctionné s'il prévient son employeur de son retard ou de son absence. Il doit justifier de son impossibilité de se rendre au travail. L'employeur doit être informé par tout moyen (appel téléphonique, SMS...)".

Par exemple, si vous êtes bloqués en raison des transports en commun, il vous faudra demander une justification à la société de transports. 

Qu'est-ce qu'un cas de force majeur ?

Dans ce cas-là, le salarié peut invoquer la force majeure en présentant un justificatif de son retard ou de son absence. Attention, si vous êtes en voiture, la notion de distance entrera en considération. Si le blocage a lieu à 1 km de votre entreprise ou de votre domicile, le scénario sera différent que s'il se déroule à 50 km.

Attention aussi si vous avez la possibilité de prendre un transport en commun en moyen de substitution de votre voiture. Dans ce cas-là, l'absence sera plus difficile à justifier.

Pas de rémunération obligatoire

Toutefois, toujours selon service-public.fr, "le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence. La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence". 

Toutefois, "des dispositions conventionnelles (conventions collectives, accords collectifs, accords de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail). "Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié et peuvent prévoir le maintien du salaire pendant ce temps d'absence".

Quid du télétravail ?

Le télétravail peut être mis en place sur simple accord entre l'employeur et le salarié. "Un accord oral est possible, mais un écrit est vivement recommandé afin d'éviter tout litige. Les fonctions du salarié doivent être compatibles avec le télétravail".

Toutefois, "l'employeur ne peut pas imposer le télétravail au salarié. Il n'est pas non plus dans l'obligation d'accepter une demande de télétravail du salarié le jour de la grève".

Par ailleurs, l'employeur, lorsque c'est possible, peut décider de lui-même de proposer le télétravail à ses employés. Quoi qu'il en soit, dans la mesure du possible, pensez bien à anticiper en vous rapprochant de votre patron pour étudier les solutions alternatives pouvant être mises en place.

Comment anticiper ?

Pour éviter une retenue sur salaire et avec l'accord de son employeur, le salarié peut soit "récupérer  les heures de travail perdues, soit poser un jour de congés payés ou, s'il en bénéficie, un jour de réduction du temps de travail (RTT)". Ou encore recourir au télétravail.