Logement: le recours aux ordonnances voté pour accélérer les constructions

L'Assemblée nationale a adopté mardi dans la soirée un projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction, un secteur en pleine crise.

Bien qu'en accord avec une partie du texte, de nombreux députés UMP s'y sont opposés, montrant une grande réticence au recours aux ordonnances.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a invoqué à la tribune "l'impérieuse nécessité de construire plus et mieux" pour justifier ce recours aux ordonnances, pratique généralement décriée par la gauche.

Au cours des douze derniers mois (avril 2012 à mars 2013), le nombre de mises en chantier de logements (335.800) a plongé de 18% par rapport aux douze mois précédents. Cette évolution pèse sur l'emploi dans le bâtiment (-13.800 postes en 2012 sans parler de l'intérim) mais aggrave aussi considérablement une crise déjà alarmante du logement.

"C'est un enjeu social, économique et écologique majeur", a lancé la ministre écologiste. "La pénurie de logements est une menace pour notre cohésion sociale", a-t-elle dit, ajoutant qu'elle "entendait la demande, voire la colère" des Français sur ce sujet.

Ce texte est une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier sur la mobilisation du foncier public, et un nouveau projet de loi, annoncé pour l'été, sur l'urbanisme et le logement qui traitera notamment des rapports locatifs dans le secteur privé.

Il habilite donc le gouvernement à recourir à des ordonnances sur huit des vingt mesures préconisées par François Hollande le 21 mars à Alfortville, baptisées "Plan d'investissement pour le logement".

Parmi ces huit mesures qui visent à lever les freins à la construction de logements, figurent la possibilité de transformer des bureaux en logements, de déroger aux règles sur l'obligation de créer des places de parking ou sur les surélévations d'immeuble.

De même, toujours afin de réduire les délais de construction, le gouvernement sera habilité à prendre des mesures visant à une procédure intégrée pour le logement, à créer un portail national de l'urbanisme ainsi qu'à lutter plus efficacement contre les recours abusifs.

Il y aurait actuellement quelque 30.000 recours, abusifs ou non, qui entravent les délais de construction. Le texte accorde au bénéficiaire d'un permis de construire contesté le droit de demander au juge de condamner l'auteur d'un recours abusif à des dommages et intérêts.

"Pour atteindre l'objectif de 500.000 logements par an, il faut faire sauter des verrous qui ne se justifient plus", a pour sa part souligné la rapporteure du texte, la PS Annick Lepetit, dont le groupe va voter le texte.

Au cours de la discussion générale, Lionel Tardy (UMP) a contesté "la méthode", jugeant que le recours aux ordonnances était un "désaisissement" du Parlement.

Un peu plus tôt, Christian Jacob, le chef de file des députés UMP, avait annoncé que son groupe voterait contre le texte "par principe, contre le recours aux ordonnances". Benoist Apparu (UMP) avait pourtant dit, en fin de semaine, qu'il n'avait "rien contre ce texte", ayant lui-même défendu plusieurs des mesures préconisées lorsqu'il était ministre du Logement de Nicolas Sarkozy.

Les députés Front de gauche se sont abstenus. Leur président, André Chassaigne a parlé d'"irrespect du Parlement" à propos du recours aux ordonnances même s'il a reconnu que "certaines mesures vont dans le bon sens".

Quant à l'UDI, "nous n'avons pas d'opposition pavlovienne sur le recours aux ordonnances", a estimé Michel Piron qui a jugé que "les 8 mesures allaient dans le bon sens" même si "elles sont loin de répondre à la crise".

Le président de l'UDI, Jean-Louis Borloo, avait expliqué un peu plus tôt que son groupe ne voterait en faveur du texte qu'à la condition que la TVA soit abaissée dans tous les secteurs du logement.

Impossible, avait répondu en substance Annick Lepetit, aucune mesure financière ne pouvant être prise dans le cadre d'ordonnances.

Le député radical de gauche Jacques Krabal (RDDP) a expliqué que le procédé des ordonnances devait "rester exceptionnel" mais a apporté son "soutien" à la politique du logement du gouvernement.