CPAM: comprendre les remboursements médicaux

La participation forfaitaire de 1€ s’applique à toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste à son cabinet, à votre domicile ou bien à l’hôpital. Elle concerne aussi les examens de radiologie et les analyses de biologie dans la limite de 4€ par jour pour un même professionnel de santé. Le plafond est de 50€ par an et par personne.

La Franchise médicale s’applique: aux médicaments (0,50 € par boîte), aux actes paramédicaux (0,50 € par acte dans la limite de 2 € par jour) et aux transports sanitaires (2€ par transport sanitaire dans la limite de 4 € par jour). Toutes les personnes sont concernées par la participation forfaitaire et la franchise médicale sauf les jeunes âgés de moins de 18ans, les bénéficiaires de la couverture médicale universelle (CMU) complémentaire ou de l’aide médicale de l’État (AME), les femmes enceintes dès le 1er jour du 6e mois de grossesse et ce jusqu'au 12e jour après l’accouchement.

En pratique. Si vous avez réglé vos soins ou vos médicaments: la participation forfaitaire et la franchise médicale sont prélevées au fur et à mesure de vos remboursements. Le relevé disponible sur votre compte Ameli vous permet de mieux comprendre chaque montant prélevé, la date, la nature des actes auxquels il se rapporte ainsi que le bénéficiaire concerné.

Si vous n’avez pas fait l’avance des frais pour vos soins ou vos médicaments (tiers payant): la participation forfaitaire et la franchise médicale seront retenues lors d’un prochain remboursement pour vous-même ou l’un de vos ayants droit.
À noter. Lorsque ce prélèvement n’est pas possible, votre CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) peut:
- retenir ce montant sur une pension d’invalidité ou sur les indemnités journalières,
- vous envoyer un courrier pour vous en demander le remboursement.

Prochaine chronique dans Centre Presse de mardi 9 juillet