Les députés votent les textes transparence et fraude fiscale

Les députés s'apprêtent à adopter mardi après-midi les projets de loi sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale, à la veille d'une audition très attendue à l'Assemblée de Jérôme Cahuzac, dont la mise en examen pour "blanchiment de fraude fiscale" est à l'origine de ces textes.

Ce vote en première lecture intervient aussi le jour de l'arrivée dans l'hémicycle de l'UMP Jean-Louis Costes, qui a conquis dimanche, après un duel serré face au FN, le siège détenu précédemment par l'ancien ministre du Budget dans le Lot-et-Garonne.

Jérôme Cahuzac retrouvera pour sa part aussi mercredi le Palais Bourbon, mais pour être auditionné par la commission d'enquête sur les éventuels dysfonctionnements du gouvernement dans l'affaire, un peu plus de trois mois après son départ du gouvernement.

Le calendrier illustre ainsi combien le séisme Cahuzac a pesé dans l'élaboration de ces textes, même si le gouvernement avait promis, sans calendrier, des mesures de rénovation de la vie politique et de lutte contre la fraude.

La disposition la plus controversée concerne le patrimoine des parlementaires et d'autres élus, tels les maires des grandes villes, qu'initialement le président François Hollande voulait rendre public, à l'instar de celui des ministres.

Finalement, après un bras de fer avec les députés socialistes, et en particulier le président de l'Assemblée Claude Bartolone, les déclarations de patrimoine ne seront pas publiées, mais simplement consultables en préfecture, avec interdiction de les divulguer sous peine de sanction pénale. Le collectif "Regards citoyens" a dénoncé un "recul" de même que l'association Transparency international.

En revanche, seront publiques les déclarations d'intérêts, qui indiqueront toutes les activités et relations que les parlementaires, leurs proches ou leurs collaborateurs, peuvent avoir, et qui sont susceptibles, un jour ou l'autre, de créer des conflits d'intérêt.

Aucun métier ne sera a priori interdit aux parlementaires, à part celui de conseil stricto sensu (mais pas d'avocat-conseil), mais il leur sera interdit de commencer une nouvelle activité professionnelle en cours de mandat.

Quelque 7.000 autres élus, hauts fonctionnaires et dirigeants d'entreprises publiques devront aussi remplir une déclaration de patrimoine, non publique, et une déclaration d'intérêts, publique.

Une nouvelle Haute autorité de la transparence, qui remplacera l'actuelle commission pour la transparence de la vie politique, vérifiera l'exactitude des déclarations, si nécessaire avec l'aide de l'administration fiscale.

Clivage au sein de la gauche et de la droite

Le projet de loi sur la fraude fiscale durcit le dispositif pénal, avec notamment la création d'un délit de fraude fiscale en bande organisée, la possibilité de recourir à tout type de preuve, y compris illicite, contre des fraudeurs, et l'allongement du délai de prescription de trois à six ans.

Aussi bien sur la transparence que contre la fraude fiscale, les textes présentés accentuent la protection des "lanceurs d'alerte", ce qui a été traduit par la plupart des députés de l'opposition, mais aussi certains de la majorité comme les radicaux de gauche, comme un encouragement à "la délation".

L'ensemble du débat a fait apparaître des clivages au sein des deux camps.

A gauche, l'ensemble des socialistes devraient voter pour ces textes, même si les discussions internes ont été rudes en amont, et il devrait en être de même pour les écologistes et le Front de gauche, qui regrettent toutefois que les réformes n'aillent pas assez loin. En revanche, les radicaux de gauche, très critiques, oscillent entre le vote contre et l'abstention.

A droite, la plupart des députés UMP et UDI devraient s'opposer aux projets de loi, mais le débat parlementaire a mis au jour une faille profonde entre la grande majorité du groupe UMP, opposée à un "texte de diversion" qui "porte en lui les germes du voyeurisme et de la délation", selon les termes du président du groupe Christian Jacob, et quelques députés, dont au premier chef, Laurent Wauquiez, qui jugent au contraire que les réformes proposées sont trop timides. Six députés UMP vont voter contre, ont-ils annoncé dans une tribune du Monde.

Quant à l'UDI, trois députés ont affirmé qu'ils allaient voter contre. Le président de l'UDI, Jean-Louis Borloo, et la majorité des membres du groupe comptent cependant s'abstenir.

Source : AFP