Mariage homosexuel: décisions des Sages sur la clause de conscience

Les maires opposés au mariage homosexuel vont-ils pouvoir invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer une telle union? Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce vendredi matin.

Cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, un collectif de maires et adjoints opposés à la réforme a plaidé sa cause le 8 octobre devant les Sages de la rue Montpensier.

Dans leur Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ils demandent au Conseil si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage gay est conforme ou non à la Constitution. L'institution avait mis en délibéré au 18 octobre sa décision. Elle sera diffusée sur son site internet à 10H00.

"Le Conseil constitutionnel a l'opportunité de prendre une grande décision", dit à l'AFP l'avocat de ces maires, Geoffroy de Vries. "Va-t-il ouvrir la porte à une exception pour ceux qui sont opposés au mariage homosexuel?", demande-t-il.

"Ce serait un gros évènement", estime le professeur de droit constitutionnel Didier Maus. "Difficile de dire comment le Conseil va analyser la chose, mais on ne peut pas comparer la demande des maires dans cette QPC avec la liberté de conscience déjà reconnue aux médecins ou aux avocats car le maire, en tant qu'officier d’état civil, représente l’État".

"Le Conseil pourrait rappeler que les maires ne sont pas obligés de célébrer un mariage. S'ils ne sont pas disponibles, ils peuvent déléguer cette tâche à leurs adjoints ou même à un conseiller municipal", avance M. Maus à l'AFP.

Menaces de manifester

Si la décision des Sages leur est défavorable, les maires requérants, dont le collectif revendique le soutien de 20.000 élus, ont déjà annoncé qu'ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour tenter d'obtenir satisfaction.

Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, fer de lance des manifestations contre le mariage homosexuel, a quant à elle promis qu'il y aurait alors motif à "manifester largement". Elle tiendra une conférence de presse dans la foulée de la décision du Conseil.

Le 8 octobre, devant les neuf membres du Conseil constitutionnel, l'avocat des requérants avait rappelé la promesse faite par le président François Hollande devant le congrès des maires il y a un an: que la loi s'applique "dans le respect de la liberté de conscience". Il était ensuite revenu sur ses propos.

Depuis la promulgation de la loi Taubira, des édiles ont déjà refusé de célébrer des unions entre personnes de même sexe, à Bollène (Vaucluse), à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), mais, après des bras de fer et des plaintes pour discrimination, les couples ont finalement été mariés par des adjoints.

Si l'objection de conscience était reconnue, cela "reviendrait à autoriser une discrimination" contraire à la loi entre les couples homosexuels et hétérosexuels, avait fait valoir l'adjoint au secrétaire général du gouvernement Thierry Xavier Girardot.

Source : AFP