Commerçants et artisans : ce que demande l'UPA

En décidant de sonner l’alarme et la mobilisation de tous, l’objectif de l’UPA est simple: amener le gouvernement à prendre en compte ses demandes. Un cahier des doléances du XXIe siècle qui s’appuie sur huit revendications et dénonce "1,1 Md€ de charges fiscales et sociales supplémentaires en 2013, encore 100 M€ de plus en 2014, les hausses de TVA au 1er janvier, les nouveaux prélèvements". Autant de charges qui "s’ajoutent à la crise pour asphyxier les chefs d’entreprise de l’artisanat, du commerce de proximité et l’ensemble des travailleurs indépendants".

- Retrait de toutes les charges sociales supplémentaires qui pèsent sur les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2013.
- Remplacement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) par une baisse directe du coût du travail.
- Suppression de la cotisation d’allocations familiales payée par les employeurs et les travailleurs indépendants et prise en charge des prestations familiales par le budget de l’État dès 2014.
- Révision du mode de calcul de l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants de sorte que les bénéfices réinvestis dans l’entreprise ne soient plus soumis à cet impôt.
- Limitation stricte du niveau de la Contribution foncière des entreprises (CFE) par une baisse des dépenses des collectivités territoriales.
- Orientation prioritaire des contrôles fiscaux et sociaux vers les activités non déclarées, les entreprises low-cost et toutes les formes de concurrence déloyale.
- Exclusion des activités de l’artisanat et du commerce de proximité du régime de l’auto-entrepreneur.
- Rétablissement pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui forment un apprenti, de l’indemnité compensatrice et du crédit d’impôt apprentissage, au-delà de la première année.