Rythmes scolaires: cinq communes de la Loire assignées devant la justice

La préfète de la Loire, Fabienne Buccio, a déclaré jeudi à l’AFP qu’elle assignait dès cet après-midi devant le Tribunal administratif de Lyon cinq communes opposées à la réforme des rythmes scolaires qui ont empêché la tenue de l’école mercredi matin.

"Ces cinq déferrements devant le tribunal administratif qui dispose de 48 heures pour se prononcer, s’agissant du blocage du fonctionnement du service public de l'enseignement scolaire, vont intervenir entre cet après-midi et demain (vendredi)", a indiqué la représentante de l’Etat.

Ils visent "les cinq communes de la Loire, deux dans l’arrondissement de Roanne (Villemontais et Jarnosse), et trois dans l’arrondissement de Montbrison (Saint-Médard-en-Forez, Margerie-Chantagret et Viricelles), où les maires avaient barré ou verrouillé l’accès au bâtiment scolaire hier matin", a-t-elle précisé.

Fabienne Buccio a également balayé les délibérations prises par des communes contre la réforme des rythmes scolaires et les nouveaux horaires qu’elle impose, bien que ces mesures n'aient pas été invalidées par le contrôle de légalité de la préfecture.

"Ces délibérations, en contradiction avec la loi, sont réputées inexistantes, car les élus locaux qui les ont prises étaient sortis de leur champ de compétence", a-t-elle assuré.

"Je demande au juge de suspendre les décisions des maires et de prendre à leur égard une injonction d’appliquer les horaires d’enseignement qui ont été arrêtés par le Directeur académique des services de l’Education nationale, le cas échéant sous astreinte", a précisé la préfète de la Loire.

Source : AFP