L'affaire de l’explosion de l’usine AZF devant la Cour de cassation

Le 21 septembre 2001, une explosion ressentie à des dizaines de kilomètres à la ronde avait soufflé le complexe chimique AZF (AZote Fertilisants, filiale de la société Grande Paroisse, elle-même filiale du groupe Total) et dévasté les alentours. Au terme du deuxième procès, la cour d’appel de Toulouse a conclu que l’explosion était due à un accident chimique provoqué par le mélange de deux produits incompatibles. L’ancien directeur de l’usine Serge Biechlin a été condamné le 24 septembre 2012 par la cour d’appel de Toulouse à trois ans de prison dont deux avec sursis et 45 000€  d’amende, principalement pour homicides involontaires et blessures involontaires. Grande Paroisse a été condamnée à 225 000€  d’amende, la peine maximale.

Cour d'appel impartiale ?

Sans rejuger le fond du dossier, la chambre criminelle de la Cour de cassation va devoir déterminer si dans son arrêt, la cour d’appel de Toulouse a bien appliqué le droit. La défense de M. Biechlin et de Grande Paroisse soulève de nombreux points, mettant en cause une nouvelle fois l’impartialité de la cour d’appel. Ils font notamment valoir qu’une magistrate faisant partie de la cour d’appel était vice-présidente d’une association de victimes, l’INAVEM (Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation), qui avait signé une convention de partenariat avec une association partie civile dans le dossier, la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs). La défense avait déposé après le procès une demande de récusation, qui a été rejetée.