La réforme des régions approche de son terme malgré la colère alsacienne

Le marathon du redécoupage des régions approche de son terme avec un avant-dernier vote mardi à l'Assemblée sur une carte qui ne sera plus modifiée malgré les protestations véhémentes des UMP alsaciens contre la fusion de leur région avec Champagne-Ardenne et Lorraine.

Après déjà deux lectures et l'échec de la commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés, à trouver un compromis entre les deux chambres, les députés débattaient à nouveau lundi soir de cette carte, objet de mois de contestations depuis sa première mouture présentée en juin par François Hollande.

Une fois revotée mardi en dépit de l'opposition d'une grande partie de la droite, des écologistes et du Front de gauche, elle sera de nouveau débattue au Sénat le 15 décembre et sera avant Noël définitivement adoptée par l'Assemblée qui a le dernier mot.

Le projet de loi crée 13 grandes régions capables de "peser" au niveau européen, selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, au lieu des 22 actuelles, alors que le Sénat en proposait 15.

Il fusionne l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, trois rapprochements contestés. Les autres regroupements ont été moins polémiques: Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, les deux Normandie, Bourgogne et Franche-Comté, et enfin Rhône-Alpes avec Auvergne.

En Alsace particulièrement, cette réforme ne passe toujours pas. Inquiets pour leur identité régionale, entre 1.200 et 4.000 personnes ont une nouvelle fois manifesté dimanche à Mulhouse (Haut-Rhin) avec des banderoles "Elsass frei" (Alsace libre).

Cette protestation devait être à nouveau relayée dans la soirée par leurs députés, malgré les appels de plusieurs de leurs collègues à dépasser le "thème identitaire".

"Est-ce que les Basques ne se sentent plus Basques parce qu'ils sont en Aquitaine ? Est-ce que les Savoyards se sentent moins Savoyards parce qu'ils sont en Rhône-Alpes ?" leur a lancé Michel Piron (UDI).

L'orateur du groupe socialiste Hugues Fourage a estimé que l'Assemblée a "écouté les collègues alsaciens en prenant en compte le particularisme de Strasbourg", ville déjà désignée par la loi comme future capitale de région.

- Jacobins contre girondins -

C'est en effet une dérogation par rapport au texte qui prévoit que le "chef-lieu" de la nouvelle région soit désigné après avis de l'assemblée de la nouvelle région.

Si ce "chef-lieu" abritera la préfecture de région, le lieu de l'hôtel de région restera en revanche déterminé par les élus, tout comme le ou les lieux de tenue des réunions du conseil régional.

L'UMP et les écologistes ont à nouveau contesté les justifications de ce découpage, rejetant "le postulat" de l'efficacité de la grande région.

"Ce ne sont pas les Länder qui font la réussite des entreprises allemandes, mais les entreprises allemandes qui font la réussite des Länder", a jugé l'UMP Hervé Gaymard.

Déplorant un "projet profondément jacobin", l'écologiste breton Paul Molac a plaidé à nouveau pour un assouplissement supplémentaire du "droit d'option", mécanisme prévu pour permettre à un département de changer de région une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016.

Cette possibilité de rattachement sera possible jusqu'en 2019, mais elle devra obtenir l'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du département à une majorité des trois cinquièmes.

Pour l'ensemble des députés bretons qui rêvent, quels que soient les bancs, d'une "réunification de la Bretagne à cinq départements" en y incluant la Loire-Atlantique, actuellement au sein des Pays-de-la-Loire, ce "droit d'option est totalement verrouillé".

Le texte repousse également les régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars. Les suivantes auraient lieu en mars 2020.

Dans les nouveaux conseils régionaux, dont l'effectif sera constitué par addition des conseils actuels, un amendement qui sera voté lundi soir garantira un minimum de sièges aux départements les moins peuplés (deux pour la Lozère; quatre pour l'Ariège, le Cantal, la Creuse, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence).

Après le texte sur les métropoles voté en début d'année et celui sur le découpage des régions, les députés s'attaqueront enfin au dernier volet de la réforme territoriale, qui doit redéfinir les compétences des collectivités en consacrant les régions comme chefs de file du développement économique tandis que les départements garderaient l'action sociale.

Ce texte sera d'abord débattu au Sénat à partir du 16 décembre.

Source : AFP