Dématérialisation des actes : l'Aveyron leader

L'Aveyron arrive en tête des départements pour le taux de transmission des actes des collectivités territoriales à la préfecture par voie électronique en 2014. 92 % des actes ont été télétransmis en Aveyron quand le taux moyen atteint 44 %.

Les collectivités territoriales doivent transmettre à la préfecture leurs actes administratifs dans le cadre du contrôle de légalité exercé par le représentant de l'Etat. L'objectif est de développer la dématérialisation des actes pour plus d'efficacité.

L’#Aveyron : 1er département pour la transmission des actes des #collectivités par voie électronique. Objectif 100% http://t.co/Q6KJ0eDazM

— Préfet de l'Aveyron (@Prefet12) January 27, 2015

Quels sont les avantages de la dématérialisation pour les collectivités territoriales ?

• Accélération des échanges avec la préfecture
• Entrée en vigueur des actes dès l'envoi grâce à l'accusé de réception automatique
• Réduction des coûts liés à la transmission électronique des actes à la préfecture et à la réduction corrélative du nombre d’exemplaires imprimés
• Fiabilisation des échanges
• Traçabilité des échanges
• Intégration du contrôle de légalité dans une chaîne de dématérialisation complète et ininterrompue
• Démarche protectrice de l’environnement : la dématérialisation permet de faire face à la croissance du nombre d’actes et à l’augmentation de leur volume.