Valls veut avant l'été 2016 un droit du travail "plus souple mais pas moins protecteur"

Le Premier ministre français, Manuel Valls, a tracé mercredi les grandes lignes d'une réforme du droit du travail voulue avant l'été 2016, en promettant "plus de souplesse mais pas moins de protection", un équilibre difficile à trouver entre les revendications patronales et les craintes des syndicats et d'une partie de la gauche.

"Notre principe, c'est plus de souplesse mais pas moins de protection", a résumé le Premier ministre devant la presse.

Plus de place aux négociations d'entreprise, dans la limite de règles fondamentales telles que la durée légale du travail: Manuel Valls a repris l'essentiel du rapport de la mission Combrexelle, remis à la mi-journée.

Selon lui, le code du travail est "devenu trop complexe, parfois même illisible" mais un "socle commun" garantissant certains droits reste "nécessaire".

Sur ce sujet brûlant, le président, François Hollande, avait posé dès lundi quelques garde-fous, en assurant que les négociations sociales ne pourraient déroger à certaines "garanties essentielles" comprenant "contrat de travail, durée légale de travail, salaire payé au minimum le Smic".

Manuel Valls a ainsi écarté mercredi une piste à hauts risques sur les 35 heures ouverte par Jean-Denis Combrexelle. "Il ne saurait être question de modifier par accord le seuil de déclenchement des heures supplémentaires", a tranché le Premier ministre. Selon Matignon, une telle mesure serait une "suppression indirecte de la durée légale du travail".

Le Premier ministre a en revanche repris à son compte la principale préconisation du rapport: "ouvrir de nouveaux champs" de négociation collective sur quatre "piliers": conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires.

Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres "fin 2015/début 2016" et "discuté et voté par le Parlement avant l'été".

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, est chargée de mener une "concertation approfondie" avec les organisations syndicales et patronales avant la conférence sociale des 19 et 20 octobre.

A un horizon plus lointain - quatre ans -, le Premier ministre a également repris l'idée d'une "nouvelle architecture" du code du travail.

Celle-ci ferait clairement la distinction, dans tous les domaines, entre un socle de "principes fondamentaux indérogeables", les dérogations possibles par accords collectifs et le droit applicable en leur absence.

Autre nouveauté, les entreprises devront passer des accords "majoritaires" avec les syndicats, c'est-à-dire signés par des organisations représentant au moins 50% des voix (contre 30% actuellement), probablement dès 2017.

La réforme nécessitera en parallèle un vaste chantier de refonte des branches professionnelles, Manuel Valls annonçant des "mesures radicales" pour en réduire le nombre, plus de 700 actuellement.

- La CGT crie au "mensonge" -

Côté patronal, le Medef s'est félicité de voir "l'ensemble des acteurs refuser le statu quo en matière de réforme du code du travail" mais il a souhaité que la réforme annoncée permette "de discuter de tout, y compris de la durée du travail dans chaque entreprise".

L'application des "préconisations" du rapport Combrexelle "constituerait un indéniable progrès", a relevé la CGPME (petites et moyennes entreprises), tandis que l'UPA (artisans) s'est réjouie du fait qu'il confie "un rôle central aux branches professionnelles".

Côté syndicats de salariés, seule la CGT s'est "résolument" opposée à "cette évolution du code du travail", son numéro un, Philippe Martinez, appelant les salariés à descendre dans la rue le 8 octobre.

Le leader de la première centrale syndicale a qualifié de "mensonge" le maintien de la durée légale du travail. "Il n'y aura plus de 35 heures notamment dans les petites entreprises", où les syndicats ne sont pas présents. "De fait les 35 heures vont sauter", selon lui.

Les syndicats réformistes ont accueilli les pistes de réforme avec une relative bienveillance, la CFDT posant néanmoins comme "impératif que la durée légale du travail, le Smic et le droit du contrat de travail restent inscrits dans la loi".

Au Parlement, Manuel Valls sera attendu au tournant par une partie de la gauche du PS. Le chef de file des "frondeurs", Christian Paul, a mis en garde contre toute "baisse de la protection des salariés d'ici 2017".

A droite, l'ancien Premier ministre François Fillon redoute de voir les recommandations du rapport Combrexelle "diluées et tronçonnées" par François Hollande.

A l'inverse, le Parti de gauche "exige" du président de la République, qualifié de "fossoyeur des droits des salariés", qu'il "rejette" des pistes menant à "une nouvelle loi parachevant le processus de déconstruction du code du travail".

Source : AFP