Le tribunal de l'Aveyron se penche sur la justice du 21e siècle

La justice du XXIe siècle se dessine dans le département. Alors que la Garde des Sceaux souhaite que la justice soit plus proche du commun des mortels, le tribunal de grande instance (TGI) de Rodez, qui couvre l’arrondissement judiciaire de l’Aveyron, s’est lancé, en début d’année, dans un vaste projet de modernisation.  

Fruit d'un long travail de réflexion et de concertation, ce projet de réforme judiciaire, intitulé "La justice du 21e siècle", a pour ambition d'améliorer pour tous la justice du quotidien. Il intègre notamment des dispositions permettant des actions de groupe en matière de lutte contre les discriminations.

Un chantier sur trois ans (2015-2018) bâti par les deux chefs de juridiction que sont le président, Éric Bramat, et le procureur de la République, Yves Delperié, qui fait entrer le tribunal dans le cercle restreint des 17 TGI (sur 160) expérimentant le conseil de juridiction composé d’avocats, notaires, huissiers, collectivités territoriales, administration pénitentiaire, greffiers en chefs, protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Adavem, etc.

«Une justice plus accessible»

À Rodez, la première réunion de cette instance, en mars, avait permis de mettre en évidence que «le thème de l’accessibilité est au cœur des préoccupations et des besoins du département» ; la deuxième, le 7 septembre, a présenté officiellement le projet de l’arrondissement, dont le fil conducteur se résume en quelques mots : «Une justice plus accessible».

«Pour une juridiction judiciaire, se projeter dans le temps est une démarche nouvelle», déclare Éric Bramat, partant du constat que «l’Aveyron est très vaste, avec des juridictions qui ont été supprimées» ces dernières années (tribunaux d’instance, conseils des prud’hommes, etc.). «Une exigence de territoire qui nécessite des réflexions» et débouche sur une salve d’actions à mettre en place: un accueil unique de qualité, un accès au droit renforcé, une justice de proximité, une justice ouverte sur la cité, et des échanges dématérialisés.

Simplifier, clarifier et moderniser le droit

Alors que le stade de la réflexion est terminé et que l’«on entre dans une phase de mise en place», le président du TGI souligne que «ce sont de vraies démarches nouvelles et innovantes» dont l’objectif consiste à «répondre aux besoins du territoire». Il reconnaît que, certes, «il y a des choses que, peut-être, nous ne réussirons pas», mais, «avec cette feuille de route, nous nous créons des obligations».

«Le conseil de juridiction va nous maintenir dans notre objectif», poursuit Yves Delperié. «En informant nos partenaires de nos avancées, on s’est un peu mis la pression». Éric Bramat ajoute : «Il est aussi important que les gens comprennent que l’on essaie d’améliorer leur quotidien, même si notre rôle premier est de rendre des décisions en matière pénale et civile».

Les prochaines semaines, voire les prochains mois, doivent donc voir la mise en place de mesures amenées à rapprocher la justice des Aveyronnais. À les accompagner dans ce qui s’apparente à un véritable «maquis». Quant à la prochaine réunion du conseil de juridiction, même si sa date n’est pas encore fixée, elle devra donner lieu, dit le président du tribunal de grande instance, à «un échange plus ouvert sur des thématiques plus ciblées. La rencontre du 7 septembre était surtout une grand-messe».