Marie-Lou Marcel : «Pourquoi j'ai voté contre ce texte»

La révision constitutionnelle initiée par le président François Hollande après les attentats du 13 novembre a commencé avec un vote très serré. L'article 2 du projet de loi inscrivant la déchance de nationalité dans la Constitution n’a été voté, mardi 9 février, qu’avec 14 petites voix d'avance, (162 voix contre 148) et 22 abstentions parmi lesquelles celle du député de la première circonscription de l'Aveyron, Yves Censi.

Toujours pour l'Aveyron, si Arnaud Viala (LR) s'est prononcé en faveur de ce texte, ce n'est pas le cas de Marie-Lou Marcel qui comme 91 autres députés de la majorité a préféré voter contre, le jugeant "inefficace contre le terrorisme" et de nature à "déclencher des réflexes identitaires". Elle précise :

«La déchéance de nationalité pose la question du maintien ou non du principe d'égalité des citoyens, fondement de notre démocratie. Ce principe doit être immuable car il est au cœur du socle de nos valeurs Républicaines et ne peut faire l'objet d'une révision constitutionnelle.

Déchoir un mono-national crée un apatride, ce qui est contraire au droit international selon lequel les états démocratiques doivent assurer le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, et in fine ne pas stigmatiser les binationaux.Une solution consensuelle aurait consisté à inscrire une déchéance de citoyenneté, entraînant la déchéance des droits civiques, familiaux et sociaux. 

Cette mesure qui n'aurait qu'une valeur symbolique pourrait s'avérer dangereuse pour l'avenir et constitue une rupture dans l’histoire des valeurs portées par l’ensemble des Républicains de progrès. Inefficace contre le terrorisme, elle pourrait déclencher des réflexes identitaires. Pour ces raisons, contraires à mes valeurs de gauche et ma conception de la République, j'ai voté contre ce texte».