Paradis fiscaux: Hollande promet des "enquêtes" du fisc et des "procédures judiciaires"

François Hollande a assuré lundi que les révélations sur le scandale d'évasion fiscale des "Panama papers" donneraient lieu en France à des "enquêtes" fiscales et des "procédures judiciaires".

"Toutes les informations qui seront livrées donneront lieu à des enquêtes des services fiscaux et à des procédures judiciaires", a déclaré le chef de l'Etat lors d'une visite d'entreprise à Boulogne-Billancourt. Il a par ailleurs remercié les "lanceurs d'alerte et la presse" pour ces révélations qui vont, selon lui, permettre de nouvelles "rentrées fiscales".

"Ce que je peux vous assurer, c'est qu'à mesure que les informations seront connues, toutes les enquêtes seront diligentées, toutes les procédures seront instruites et les procès éventuellement auront lieu", a assuré François Hollande.

"Si je peux dire, c'est une bonne nouvelle que nous ayons connaissance de ces révélations parce que ça va nous faire encore des rentrées fiscales de la part de ceux qui ont fraudé", a affirmé le président. Il a souligné que "rien que pour l'année 2015, 20 milliards d'euros ont été notifiés à ceux qui avaient fraudé" et que sur ces 20 milliards, l'Etat avait "déjà repris 12 milliards d'euros".

"Donc je remercie les lanceurs d'alerte, je remercie la presse qui s'est mobilisée et je ne doute pas que nos enquêteurs sont tout à fait prêts à étudier ces dossiers et ces cas, pour le bien d'abord de ce qu'on peut penser être la morale, et aussi pour le bien de nos finances publiques", a-t-il poursuivi.

- "Intransigeance" -

"C'est grâce à un lanceur d'alerte que nous avons maintenant ces informations. Ces lanceurs d'alerte font un travail utile pour la communauté internationale, ils prennent des risques, il doivent être protégés", a encore dit le chef de l'Etat.

Dans un communiqué, Bercy a souligné que le projet de loi relatif à la transparence de la vie économique, présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, garantissait "un statut et une protection des lanceurs d'alerte".

Le Premier ministre, Manuel Valls, a pour sa part réagi sur Twitter : "Intransigeance de la France dans la lutte contre l’évasion fiscale et pour la transparence financière. À Panama, comme partout ailleurs."

Le ministère des Finances a par ailleurs confirmé que la France solliciterait "la transmission du fichier +Panama Papers+" et qu'elle serait ensuite en mesure de "redresser les impôts éludés et d'appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l'étranger ou de sociétés écran permettant d'échapper à l'impôt qui serait normalement dû à la France".

La justice pénale pourra par ailleurs être "saisie d'affaires de blanchiment de fraude fiscale", ajoute Bercy.

Une enquête internationale réalisée par plus de 100 journaux sur quelque 11,5 millions de documents a révélé dimanche des avoirs dans les paradis fiscaux de 140 responsables politiques ou personnalités de premier plan, parmi lesquels le cercle rapproché du président russe Vladimir Poutine, ou encore les footballeurs Michel Platini et Lionel Messi.

Ces documents, regroupés sous la dénomination "Panama papers" proviennent du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca.

Source : AFP