Justice : l’alternative aux poursuites, une réponse plus étendue

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    L’Udaf, France Victimes, l’Anpaa, le CIDFF, la DMD 12 sont les partenaires de ce nouveau dispositif. Repro CPA
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Le procureur de la République, Olivier Naboulet, a présenté, lundi 4 novembre, les quatre nouveaux domaines auxquels s’étend désormais l’alternative aux poursuites, déjà proposées en matière de sécurité routière.

Comme son nom l’indique, l’alternative aux poursuites est une procédure alternative aux poursuites pénales susceptibles d’être engagées par le procureur de la République. Appliquée jusque-là en Aveyron dans le cadre d’infractions liées à la sécurité routière, cette procédure s’étend désormais à quatre nouveaux domaines. Elle vise en quelque sorte à éteindre l’incendie dès l’apparition des...

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Philippe Routhe
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