Justice : l’alternative aux poursuites, une réponse plus étendue

Comme son nom l’indique, l’alternative aux poursuites est une procédure alternative aux poursuites pénales susceptibles d’être engagées par le procureur de la République. Appliquée jusque-là en Aveyron dans le cadre d’infractions liées à la sécurité routière, cette procédure s’étend désormais à quatre nouveaux domaines. Elle vise en quelque sorte à éteindre l’incendie dès l’apparition des premières flammes, et se caractérise par la mise en place de stages. "C’est un rappel à la loi nourri de stages" résume le procureur. Pour cela, les magistrats du parquet se sont rapprochés de différents partenaires. Tour d’horizon.

Stage de citoyenneté

Pour ce stage-là, France Victime – Adavem 12 et les militaires de la Délégation militaire départementale de l’Aveyron seront les interlocuteurs. France Victime intervient déjà auprès des jeunes, par le biais de la PJJ, et étend donc son intervention aux adultes. L’objectif principal étant de "faire comprendre à la personne ce que peut ressentir une victime. L’impact que peuvent avoir ses actes" explique la directrice Danielle Dutto. " Notre but est de parler de la citoyenneté du militaire que l’on estime exacerbée. Avec les gendarmes, les policiers les pompiers, nous faisons partie de la seule catégorie de Français prêts à donner notre vie pour la patrie. Partant de là, on veut les faire réfléchir sur leurs droits, qu’ils connaissent parfois, et leurs devoirs, qu’ils omettent souvent.." détaille le colonel Zavras.

Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants

Cela s’adresse aux usagers de stupéfiants, pas connus de la Justice. "On veut leur faire prendre conscience de l’effet néfaste sur la santé et le corps social aussi" explique le procureur. Cette sensibilisation, c’est le cœur de métier de l’Anpaa (Association nationale de prévention en alcoologie). Trois modules seront proposés : le rappel du cadre législatif, la bonne connaissance des produits et des risques, les dispositifs d’accompagnements et de soins existants.

Stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes

"C’est un sujet sur lequel nous travaillons depuis longtemps" avance le procureur. Cela s’adresse à des personnes inconnues jusqu’à présent de la justice. "Il faut faire comprendre que ce comportement est inadmissible ". Pour ce stage, la réflexion s’est également engagée autour des problèmes d’addictologie. Raison pour laquelle, avec le CIDFF (Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) interviendront également des membres de l’Anpaa. "On veut faire réfléchir les auteurs de violence sur leur comportement et les conséquences sur les victimes. Et des stéréotypes dont ils sont porteurs" explique Marie Carel, président du CIDFF. "Les auteurs de violence peuvent aussi être sous l’emprise de produits stupéfiants ou d’alcool. Il faut leur faire comprendre les facteurs aggravants de ces comportements addictifs" détaille Nadège Perreira-Poujol.

Stage de responsabilité parentale

"Ce n’est pas de l’assistance éducative" prévient le procureur Naboulet. "Ce stage est destiné aux parents afin de les faire réagir sur leur manque d’implication dans la façon dont ils élèvent leurs enfants". Le procureur insiste également sur la nécessité d’intervenir "au début du spectre". À savoir dès les premiers signes laissant apparaître des carences. Pour ce stage-là, c’est l’Udaf (Union départementale des associations familiales) qui a été sollicitée. "Et nous ne pouvions que répondre positivement à cette sollicitation explique Marie-Jo Moisset, la présidente de l’Udaf de l’Udaf de l’Aveyron. " Les parents doivent prendre conscience de leurs responsabilités. Il ne faut pas attendre que la situation se dégrade ", glisse-t-elle. Le stage se déclinera en plusieurs temps, avec à la clé rappel à la loi, accompagnement éducatif et mise à disposition d’outils.