Aveyron : ne dites plus TGI ou TI, mais tribunal judiciaire

L’heure du grand changement approche dans les tribunaux. Le premier janvier, tribunaux de grande instance, plus souvent appelés TGI, et tribunaux d’instance, les TI, vont disparaître, de même que les chambres détachées, dénomination donnée l’instance de justice de Millau. Tout sera réuni sous une nouvelle dénomination : le tribunal judiciaire de Rodez, qui aura sous sa coupe du tribunal de proximité de Millau.

Ce que cela change pour le justiciable ? Rien pour ainsi dire. "En revanche, c’est un peu plus complexe en matière de mise en place pour les institutions", convient le président du tribunal de grande instance de l’Aveyron, Eric Bramat.

Mardi matin, lors d’un conseil de juridiction, il est revenu sur ce changement dicté par la réforme de la Justice voulu par le Gouvernement. Avec à ses côtés le procureur de la République, Olivier Naboulet, et le directeur de greffe, Maxime Desavoye.

L’impact est toutefois moindre dans le département, compte tenu de spécificité géographique. Car un autre pendant de cette réforme, la spécialisation des contentieux, est un chantier délicat, mené dans des départements tels que le Tarn ou l’Aude, qui possèdent deux TGI.

"Mais il faut avoir cela en tête, la spécialisation peut être aussi d’ordre interdépartemental. Mais ce n’est pas le cas en ce qui nous concerne", a confié le juge Bramat. Ce dernier estime néanmoins que la Justice n’en est là qu’au début de la réforme. "Il ne faut pas se voiler la face sur les évolutions futures".

De même, cette réforme ne change pas la donne en matière d’effectif. "Nous continuons à fonctionner avec moins vingt à moins trente pourcents d’effectif au greffe. Mais je suis persuadé que ce sera plus simple à gérer quand il y aura une unité".

"Nous assistons là à la naissance d’une autre juridiction. J’ai envie de dire le tribunal est mort, vive le tribunal", s’est exclamé pour sa part le procureur Naboulet, rappelant au passage que les prérogatives du procureur ne variaient pas d’un iota.

Lors de ce conseil de juridiction, furent également évoqués diverses modifications en matière pénale, comme la CRPC avec défèrement, la comparution immédiate à délais rapprochés, etc. Des évolutions dans l’évolution de la Justice.