Rodez : des ouvertures de magasins autorisées... mais illégales

Plusieurs maires de villes moyennes, comme Montauban, Perpignan ou encore Béziers sont passés à l’action ces temps-ci contre le gouvernement. Pas forcément contre le confinement, mais contre l’inégalité des traitements entre deux commerces.

Et Rodez en fait partie. Christian Teyssèdre, son maire, a déposé un arrêté hier dans la matinée autorisant les commerces du centre-ville à ouvrir leurs portes dès l’après-midi. Une décision prise pour lutter contre la concurrence. " Le 28 octobre dernier, le président de la République a pris la décision de fermer les commerces jugés non essentiels. Les élus de la majorité municipale considèrent que cette décision entraîne une rupture d’égalité de traitement entre les supermarchés et hypermarchés, les plateformes de vente en ligne et les commerces non alimentaires. Cette situation occasionne une pratique déloyale contraire au principe constitutionnel de concurrence libre et non faussée, peut-on lire sur le communiqué publié par la Ville. Les élus de Rodez demandent au gouvernement de favoriser le commerce de centre-ville qui est indispensable à la richesse et à la vitalité de notre territoire. Fort de cette conviction, nous avons pris la décision d’autoriser l’ouverture des commerces à compter de 14 heures ce jour (hier NDLR), dans le strict respect des règles sanitaires. " Mais l’arrêté est-il vraiment autorisé par la loi ? Pas sûr. Il est même illégal en vertu des mesures de confinement selon Camille Chaize, porte-parole du ministère de l’Intérieur.

" Les préfets, qui sont les représentants de l’État sur les territoires et dans les départements, exercent leur contrôle de légalité, relatait-elle hier sur BFM TV. Il peut y avoir aussi ces arrêtés (municipaux) qui sont soumis au tribunal administratif pour analyse car ils sont probablement illégaux. Donc pour le moment, ils (les commerces non alimentaires) sont interdits et donc on fait respecter cette interdiction assez fermement. "

Les commerçants non autorisés s’exportent à des poursuites

En gros, un commerce "non-essentiel" qui rouvre ses portes dans une commune où a été publié un arrêté municipal l’y autorisant, comme à Rodez ou à Luc-la-Primaube, sera sanctionné. " La préfecture de l’Aveyron rappelle qu’avec la plus grande fermeté que ces arrêtés sont illégaux. En aucun cas, ils ne permettent aux commerces non essentiels d’ouvrir à la clientèle, a communiqué hier, en milieu d’après-midi, la préfecture de l’Aveyron. Si de tels arrêtés municipaux venaient à être pris, la Préfecture les déférera sans délai auprès du tribunal administratif. […] Les commerçants non autorisés s’exposent à des poursuites pénales et à être privés du bénéfice des aides de l’État prévues sur cette période. ".

Qu’en pensent les commerçants ?

Du côté du centre-ville de Rodez, l’arrêté est venu comme un cheveu sur la soupe. " On est ouvert grâce à l’arrêté de ce matin (hier NDLR), dans l’espoir que l’on puisse rouvrir la semaine prochaine sans grandes illusions non plus ", pense Joulia de Chaussure Joulia. La plupart des commerçants du centre-ville ont validé l’arrêté déposé. " Je suis tout à fait solidaire de la mesure, assure Céline de la boutique Home & Co. Mais je suis contrariée par le fait que les grandes surfaces et les grands magasins sont ouverts alors qu’ils ne sont pas plus essentiels que nous. Je trouve que l’idée aurait été préférable d’agir sur la fermeture, qui permettrait un confinement réel, plutôt que de faire une transgression nationale. " Une idée que partage Marie, la gérante de Majestic Boutic. " On veut la fermeture des rayons dans les grandes surfaces qui vendent des jouets, du prêt-à-porter, des collants, des chaussures, de la cosmétique… On est les dindons de la farce ! On va sucrer nos aides car on aura soi-disant travaillé car on aura ouvert nos magasins ", se désespère-t-elle.

Une situation inédite entre commerces, mairies et préfecture pour ce deuxième confinement.