Déconfinement : les justificatifs à présenter en plus des attestations de déplacement lors des contrôles

  • L'attestation de déplacement dérogatoire ne suffit pas, il faut également présenter des documents en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
    L'attestation de déplacement dérogatoire ne suffit pas, il faut également présenter des documents en cas de contrôle par les forces de l'ordre. - repro cpa
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Le confinement, même assoupli, reste de mise. Mais l'attestation de déplacement dérogatoire ne suffit pas, il faut également présenter des documents en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

C'est annoté en bas de page et écrit en tout petit. Mais sur l'attestation de déplacement dérogatoire, il est bien précisé que "les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu lors de leur déplacement hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions".

Et il en sera de même pour la nouvelle attestation jusqu'à la fin du déconfinement.

Mais quels justificatifs faut-il présenter et dans quels cas ? Voici les situations suivant les motifs cochés.

Dans tous les cas, il faut pouvoir présenter une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, la carte vitale avec photo et la carte d'électeur peuvent suffire) et un justificatif de domicile pour pouvoir prouver l'adresse de son logement (facture d'électricité, quittance de loyer...), en plus de l'attestation remplie et signée.

1. Déplacement professionnel

Pour la case n°1 de l'attestation de déplacement obligatoire.

Ce motif est à cocher dans le cas où vous ne pouvez pas présenter l'attestation justifiant le déplacement professionnel. Si vous avez cette dernière, elle est valide comme indiqué par votre employeur (durée de validité).

Mais si vous n'êtes pas en possession de l'attestation professionnelle, il faut remplir pour chaque déplacement professionnel cette case et se munir de tous les documents prouvant votre statut d'employé au sein de l'entreprise avec l'adresse de l'entreprise, comme le rapporte Franceinfo

Pour se rendre à un examen ou à un concours, il faut présenter une copie de la convocation établie par l'établissement qui l'organise.

Dans tous les cas, il faudra présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile en plus de l'attestation remplie et signée.

2. Déplacement pour achats

Pour la case n°2 de l'attestation de déplacement obligatoire.

Un justificatif d'identité et d'adresse peut être demandé lors d'un contrôle. Là aussi, il faut se munir d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte vitale) et d'un justificatif d'adresse (facture d'électricité, quittance de loyer...).

3. Déplacement pour raisons médicales

Pour la case n°3 de l'attestation de déplacement obligatoire.

Dans le cas d'une consultation médicale, il est nécessaire de présenter le courrier confirmant le rendez-vous, le mail ou encore le SMS.

Pour l'achat de médicaments, l'ordonnance sert de justificatif.

Il faut toujours être munis d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

4. Déplacement pour motif familial ou aide à la personne

Pour la case n°4 de l'attestation de déplacement obligatoire.

En plus de sa pièce d'identité et du justificatif de domicile, il est obligatoire de présenter un document attestant du lien de parentalité avec la personne gardée ou assistée. Un livret de famille peut ainsi être demandé lors d'un contrôle.

Dans le cas d'une visite d'un parent âgé à l'Ehpad par exemple, une attestation de résidence qui peut être envoyée par mail ou par courrier pourra être demandée lors d'un contrôle, comme le précise Ouest-France.

Si vous récupérez une personne ayant fait un trajet en avion ou en train, la copie du billet sert de justificatif ou la photo par SMS du billet (ce qui est plus simple).

En cas de déménagement, plusieurs documents sont nécessaires : le bail ou l'acte de vente ou d'achat et une attestation sur l'honneur, pour démontrer l'obligation de déménager, en plus des pièces d'identité et de domicile.

5. Déplacement pour se promener

Pour la case n°6 de l'attestation de déplacement obligatoire.

À partir de ce samedi 28 novembre, il sera possible de se promener dans un rayon de 20 km autour de son domicile et cela pour une durée de trois heures. 

Il est donc nécessaire de pouvoir justifier de son identité, mais aussi de son adresse pour prouver que le contrôle effectué se fait bien dans le périmètre autorisé. 

6. Déplacement pour une convocation ou se rendre dans un service public

Pour la case n°7 de l'attestation de déplacement obligatoire.

En plus de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, il faut se munir de la convocation judiciaire ou administrative.

Si c'est pour se rendre dans un service public, il est nécessaire de montrer le document s'il y a un rendez-vous.

7. Déplacement pour aller chercher son enfant à l'école ou à la crèche

Pour la case n°9 de l'attestation de déplacement obligatoire.

Il est obligatoire de présenter le justificatif de déplacement scolaire fourni par l'établissement scolaire ou la crèche de l'enfant.

Le cas échéant, il faudra fournir un document permettant de prouver le lien familial ou une attestation signée des parents.

Il est toujours nécessaire de se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

8. Déplacement culturel

Il sera possible de se rendre dans un théâtre ou au cinéma à partir du 15 décembre, dans la mesure où les conditions sanitaires le permettront, comme l'a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution ce mardi 24 novembre. 

Le confinement devrait être levé mi-décembre, mais un couvre-feu sera instauré entre 21 h et 5 h du matin et il faudra alors présenter le billet et l'heure qui est inscrite dessus, pour justifier de son déplacement après l'heure de début du couvre-feu, au-delà de 21 heures.

Il faut aussi noter que, le nouveau décret modifiant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 n'ayant pas été publié au Journal Officiel ce vendredi 27 novembre, l'attestation de déplacement dérogatoire ne sera disponible que samedi 28 novembre.

Les sanctions encourues

Le non-respect des mesures du reconfinement peuvent entraîner :

- Lors de la première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).

- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).

- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 € passible de 6 mois d'emprisonnement.

 

L.D.
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