Tribunal administratif : l'arrêté de la préfète de l'Aveyron sur le port du masque jugé "disproportionné"

Le tribunal administratif de Toulouse avait été saisi, par un habitant de l’Aveyron de conclusions dirigées contre l'arrêté pris par la préfète de l'Aveyron, le 20 janvier dernier, prolongeant le port du masque sanitaire obligatoire dans le département. Dans cet arrêté, la préfète de l’Aveyron a imposé jusqu’au 31 mars 2021 l’obligation du port du masque sanitaire dans l’ensemble de l’espace public du département aux personnes de 11 ans et plus.

"La forte densité de population relève de l’exception en Aveyron"

Saisi d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, en l’espèce la liberté d’aller et venir et le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, le juge des référés a estimé que les mesures de restriction aux libertés fondamentales doivent en effet rester l’exception, l’exercice de ces libertés étant la règle et elles doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de protection de la santé publique qu’elles poursuivent.

Le tribunal a estimé que "la forte densité de population relève de l’exception en Aveyron". En effet, au 21 janvier 2021, le taux d’incidence s'élevait à 145,5 pour 100 000 soit 0,14 %, nettement inférieur à la moyenne nationale de 190 et régionale de 183,6 pour 100 000, et le taux de positivité à 5,4 %, alors que 39 personnes sont hospitalisées représentant 7,1 % des hospitalisations en Occitanie.

Une nouvelle version à produire avant mercredi à 14 h

Pour le juge, ces circonstances locales ne permettent pas d’établir la nécessité d’une obligation générale de port du masque sur les voies publiques et dans les lieux publics de la totalité du département, alors que le port du masque est déjà imposé dans les lieux clos publics et privés collectifs, conformément aux avis émis par le Haut Conseil de la santé publique les 23 juillet, 20 août et 29 octobre 2020 et aux termes du décret du 29 octobre 2020 modifié.

Le tribunal a donc considéré que l'arrêté portait atteinte à la liberté personnelle et a demandé à la préfète de modifier les prescriptions de son arrêté avant le 17 février à 14 h, et, à défaut, ce dernier sera suspendu.