Pollution à La Selve en 2018 : l'entreprise tarnaise condamnée

  • Les prévenus ont été condamnés à payer plusieurs milliers d'euros.
    Les prévenus ont été condamnés à payer plusieurs milliers d'euros. Centre Presse Centre Presse - José A. Torres
Publié le , mis à jour

Le tribunal de Rodez a rendu son jugement ce mercredi 23 juin dans l'affaire de pollution aux hydrocarbures (21 000 litres de fuel ont fini dans deux cours d'eau) qui avait été jugée le 26 mai et mise en délibéré au 23 juin.

Pour mémoire, les faits s'étaient produits en 2018, à La Selve. Quatre personnes étaient mises en cause, dont le gérant d'une entreprise tarnaise. Tous devaient répondre des faits de "déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, non-déclaration des émissions polluantes et des déchets produits par exploitant d'une installation classée soumise a autorisation ou enregistrement et exploitation d'une installation classée déclarée sans satisfaire aux prescriptions générales".

Dans son jugement, le tribunal a prononcé la relaxe pour deux des quatre prévenus. Le gérant de l'entreprise a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à verser des dédommagements aux cinq victimes dont deux associations (la Fédération de la pêche et France nature environnement), plus de 25 000 € au total, dont une partie au titre de préjudice moral. Un autre prévenu a été condamné à payer 5 000€ d'amende. 

Rappelons que treize kilomètres de rivières avaient été impactées avec de lourdes conséquences sur la faune et la flore ainsi que, par ricochet, sur un étang et une exploitation piscicole alimentés par ces mêmes rivières.

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