Infirmiers, aides soignants, pompiers, gendarmes : le 15 septembre, c'est l'heure des sanctions

  • Le personnel soignant qui n'obéit pas à l'obligation vaccinale sera suspendu au 15 septembre.
    Le personnel soignant qui n'obéit pas à l'obligation vaccinale sera suspendu au 15 septembre. Archives CP
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Ce mercredi 15 septembre, la vaccination contre le virus devient obligatoire pour plusieurs professions parmi lesquelles les personnels soignants, les pompiers ou encore les ambulanciers. On fait le point.

 

Le lundi 12 juillet, Emmanuel avait annoncé qu'il allait rendre obligatoire la vaccination contre le virus pour les personnels soignants. Le gouvernement avait par la suite précisé la liste des métiers qui seraient également concernés par cette mesure. La date butoir avant la mise en place de sanctions qui pourront aller de l'amende à une suspension de salaire, est fixée au 15 septembre. 

Ce mercredi 15 septembre donc, les personnels de santé et toutes les personnes travaillant dans les établissements de santé ainsi que les pompiers, les ambulanciers ou encore les aides à domicile, devront avoir reçu au moins une dose de vaccin. Ou à défaut, ils devront disposer d’un certificat de rétablissement s'ils ont déjà contracté le Covid-19 ou d’un certificat de contre-indication, rappelle Midi Libre.

Toutes les professions suivantes sont concernées :

  • les personnels soignants et non soignants des hôpitaux
  • les personnels soignants et non soignants des cliniques
  • les aides-soignants
  • les personnels soignants des Ehpad et des maisons de retraite
  • les professionnels et bénévoles travaillant auprès des personnes âgées
  • les aides à domiciles
  • les bénévoles d'associations comme la Croix-Rouge
  • les pompiers
  • les services de santé au travail
  • les transports sanitaires comme les ambulanciers
  • les gendarmes et militaires.

Un licenciement qui ne dit pas son nom ?

Après le 15 septembre, les salariés de ces professions qui refuseront de se soumettre au pass sanitaire risquent une suspension de leur contrat de travail et du coup de leur salaire jusqu’à ce qu’ils se mettent en conformité. L'équivalent d'un licenciement, les allocations chômage en moins, mais avec la possibilité d'utiliser ses jours de congés ou de repos. Un salarié suspendu est en outre paradoxalement considéré comme en activité, il conserve ses droits, son poste et sa couverture sociale.

Jusqu'à combien de temps peut durer cette suspension ? Rien n'est défini. "Initialement, le projet de loi prévoyait que si le salarié ne présentait pas de justificatif obligatoire dans un délai de deux mois (c'est-à-dire un certificat de primo-vaccination, NDLR), cette absence d’activité pouvait justifier un licenciement", rappelle le site ruedelapaye.com. Le licenciement sec écarté, le gouvernement table donc sur des mesures coercitives équivalentes.

Cette durée de suspension du salarié "rebelle" sera certainement à discrétion de l'employeur. Qui pourra possiblement évoquer ou envisager d'autres sanctions disciplinaires "allant du blâme à l’exclusion temporaire du service", évoque Ouest France.

Pour certaines professions (infirmiers, médecins...), "dans les 30 jours, l’employeur peut prévenir le conseil national de l’ordre auquel appartient" le salarié, précise encore ruedelapaye.com.

Du côté des militaires, les sanctions peuvent être beaucoup plus lourdes. S'ils refusent de se faire vacciner, ils seront déclarés inapte à servir temporairement. Des poursuites pénales sont également possibles pour refus d’obéissance ou violation de consigne prévus par le code de justice militaire.

Appel à manifester

Pour le gouvernement, l'objectif est évidemment de contraindre les personnels réfractaires à la vaccination de se mettre en conformité avec sa politique sanitaire. Chaque salarié suspendu sera accompagné pour l'amener à une sorte de "raison vaccinale".

Par ailleurs, pour faire face à ces suspensions, aucune option n’est écartée : faire appel à de l’intérim, aux retraités, organiser des collaborations entre établissements, proposer des mesures financières incitatives pour ceux qui sont vaccinés, réquisitionner des personnels, etc., sont aussi des pistes envisagées. Et même des transferts d’un établissement à un autre en cas de fermetures.

Les syndicats FO et CGT appellent d'ores et déjà à des manifestations en France ce mardi 14 septembre. Depuis plusieurs semaines, des manifestations anti-pass sanitaire sont organisées dans tout le pays. Avec dans les rangs des contestataires, des personnels soignants, pompiers...

J. F. et L. R.
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