L'utilisation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 validée par le Conseil constitutionnel

Ce mardi 9 novembre, les Sages du Conseil constitutionnel ont  considéré que le maintien du pass jusqu'à l'été opérait "une conciliation équilibrée" entre l'objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés, d'après nos confrères de Midi Libre. 

Ils ont en revanche estimé que les dispositions sur le volet scolaire, adopté vendredi par le Parlement, portaient une "atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée". Ciblant plus précisément  l'accès des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, qu'ils ont censuré.

Le projet de loi "vigilance sanitaire" permet donc de prolonger la politique sanitaire du gouvernement du 15 novembre au 31 juillet 2022 sans nouveau vote du Parlement, en enjambant les élections présidentielles en avril et législatives en juin, au grand regret de l'opposition.