Des cancers opérés sans autorisation dans le Sud-Aveyron

Il y a quelques semaines, France 2 diffusait un numéro de Cash Investigation consacré aux inégalités territoriales dans le domaine de la santé. L’un des chapitres abordait notamment les opérations de cancer dans les établissements publics et privés. En France, pour qu’un hôpital ou une clinique puisse opérer des tumeurs, celui-ci doit disposer d’une autorisation pour chaque type de cancer, délivrée par l’Agence régionale de santé (ARS). Ces autorisations sont attribuées selon plusieurs critères, dont celui d’assurer "un seuil d’activité minimale".

Ente 20 et 30 interventions par an minimum

Dans les faits, un établissement de santé doit donc réaliser au minimum 30 interventions annuelles pour les cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques et 20 pour les cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales. Les autres types de cancer n’ont pas de seuil minimal. Pensée pour réduire le taux de mortalité lié aux opérations de ce genre, la répétition du geste chirurgical étant cruciale, le seuil d’activité minimale n’est pourtant pas respecté dans de nombreux établissements français et pourrait avoir été également oublié dans les hôpitaux de Millau et de Saint-Affrique.

Cancer : des centaines d’établissements opèrent en toute irrégularité. #CashInvestigation a passé au crible des millions de données de santé confidentielles : @EliseLucet et Gabriel Garcia vous expliquent ce qu’ils ont découvert. https://t.co/rFRqwGGswH pic.twitter.com/RIyHrfPPen

— France 2 (@France2tv) January 13, 2022

Si le centre hospitalier de la cité du gant possède les autorisations pour opérer les cancers digestifs et du sein (il possédait aussi l’autorisation pour les cancers d’urologie jusqu’en 2018), le centre hospitalier de Saint-Affrique, en revanche, ne possède aucune autorisation. Pourtant, entre 2016 et 2018, des opérations de cancer de gynécologie, d’ORL et maxillo-faciales ont été pratiquées à Millau et des opérations de cancers digestifs l’ont également été à Saint-Affrique. Toutes, sans autorisation donc.

"Ce n’est pas anormal de trouver un cancer de façon tout à fait inopinée"

Contactée, Sylvie Marty, directrice des deux hôpitaux, pense que ces interventions ont été réalisées dans un cadre bien particulier : "Il arrive parfois qu’au cours d’une intervention, on découvre un cancer alors que ce n’était pas pour ça que le patient était opéré à la base. Ce n’est pas anormal de trouver un cancer de façon tout à fait inopinée sur une intervention qui n’était pas initialement prévue pour un cancer. Donc qu’il y ait une ou deux opérations de cancers à Millau et Saint-Affrique, cela ne me paraît pas illogique." Un argumentaire totalement partagé par l’ARS d’Occitanie.

Un mauvais référencement

Problème, n’ayant pas accès à ces données, il nous est impossible d’assurer que ces opérations ont bien eu lieu dans le cadre d’une découverte fortuite d’un cancer au cours d’une opération n’ayant rien à voir avec l’oncologie. L’ARS avance aussi une autre explication pour justifier la présence de ces quelques opérations non autorisées qui serait potentiellement due à un mauvais référencement géographique ou scientifique de certains actes médicaux. Et ajoute : "Des situations non légitimes d’exercice volontaire d’une activité non autorisée peuvent néanmoins exister. Pour ces situations, l’ARS adresse des injonctions auprès des établissements concernés pour que ces situations cessent."