Réforme de la santé au travail : quels sont les principaux changements qui vous attendent ?

Passeport de prévention

Les formations en matière de santé et sécurité au travail peuvent donner lieu à un passeport de prévention.

Ce fameux passeport de prévention est complété par l'employeur, l'organisme de formation ou le travailleur lui-même, pour y insérer les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre de ces formations.

En effet, s'il s'agit d'une formation dispensée à l'initiative de l'employeur, c'est l'employeur qui renseigne les documents dans le passeport. S'il s'agit d'une formation suivie par le salarié, de sa propre initiative, lui-même peut renseigner les documents.

Le salarié pourra autoriser son employeur à accéder à son passeport de prévention, même si ce n'est pas lui qui a renseigné les données. En effet, la communication du passeport peut permettre à l'employeur de s'assurer du suivi des obligations de formation à la santé et sécurité pour ses salariés.

Visite médicale de mi-carrière (45 ans)

Certains salariés affectés à un poste à risques bénéficient d'un suivi individuel renforcé. Dans ce cadre, ils doivent participer à plusieurs visites médicales d'aptitude tout au long de leur carrière.

La réforme de la santé au travail prévoit, en plus des autres visites, un examen de mi-carrière pour les salariés.

Cet examen de mi-carrière a pour objectif de faire un état des lieux concernant l'adéquation du poste à l'état de santé du travailleur, en prenant en compte l'exposition aux risques auxquels il est soumis ; d'évaluer les risques de désinsertion professionnelle du travailleur ; de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.

Téléconsultation, télémédecine : des visites médicales à distance

Le médecin du travail (ou le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier, sous l'autorité du médecin du travail) peut recourir à la télémédecine.

En effet, pour le suivi individuel des travailleurs, le professionnel de santé peut réaliser des pratiques médicales et des soins à distance, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Il peut, par exemple, s'agir d'une consultation à distance par le biais d'un ordinateur, d'un téléphone portable ou d'une tablette, via un site internet, un logiciel ou une application.

L'accord du patient doit être recueilli avant cette téléconsultation et les échanges médicaux doivent être confidentiels.

Si l'état de santé du travailleur ou les risques professionnels auxquels il est exposé le justifient et s'il l'accepte, le médecin du travail peut proposer au médecin traitant du travailleur ou à un autre professionnel de santé, de participer à la téléconsultation.

Nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise

Les visites de reprise et les visites de préreprise connaissent pareillement quelques modifications. 

La visite de préreprise, autrefois organisée à partir de 3 mois d'absence du travailleur, est désormais possible dès 30 jours d'arrêt de travail. Elle est organisée par le médecin du travail, à l'initiative du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale, ou du travailleur lui-même.

La visite de reprise est obligatoire pour certaines longues absences du salarié. 

Si avant le 31 mars 2022, elle devait être réalisée pour les absences liées à une maladie ou un accident non professionnel d'au moins 30 jours, ce délai est désormais ramené à 60 jours au minimum.

Elle reste obligatoire après un congé maternité, après une absence liée à une maladie professionnelle, et après une absence d'au moins 30 jours à cause d'un accident du travail.

Le rendez-vous de liaison pour le maintien dans l'emploi

Nouveauté de la réforme, le rendez-vous de liaison est possible à partir de 30 jours d'arrêt de travail lié à une maladie ou un accident.

Cet entretien, réalisé pendant la suspension du contrat de travail, entre le salarié, l'employeur et le service de prévention et de santé au travail, permet d'informer le salarié qu'il peut bénéficier d'actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d'une visite de préreprise ou encore de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, ou encore d'aménagements du temps de travail.

Il est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Le salarié est en droit de refuser un tel rendez-vous, sans répercussion.