Taxe foncière 2023 : plafond, exonération, revenus... voici ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce que la taxe foncière ?

Cette taxe locale est payable tous les ans par les propriétaires au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle concerne les appartements, une maison, un garage ou un terrain et doit être payée chaque mois d'octobre.  

Qui en est exonéré ? 

- Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sans condition de ressource.
- Les titulaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, (Aspa, ex-minimum vieillesse) sans condition de ressources 
les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources (elles peuvent la demander pour leur résidence secondaire, le cas échéant).
- Les bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources.
- Si vous êtes mariés et que seul l'un des deux remplit la condition d'âge ou de handicap, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière. Mais il faut soit que le bien appartienne en bien propre à la personne remplissant la condition soit que le bien appartienne à la communauté conjugale.

Quelles sont les conditions de ressources ? 

Votre revenu fiscal de référence de l'année précédente déterminera si vous êtes exonéré ou pas de la taxe foncière. Le plafond du revenu dépend du quotient familial et donc de la composition du revenu.
Pour 2023 il est égal à : 11 885 € pour la première part ;  plus de 3174 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Quelles sont les démarches à faire pour être exonéré ?

Vous n'avez rien à faire, c'est automatique si vous remplissez les conditions.

Dégrèvement pour les plus de 65 ans

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, et que vous répondez aux conditions de ressources définies pour l'exonération citées plus haut, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière d'un montant de 100 €. Ce dernier est appliqué par l'administration fiscale, sans intervention de votre part.

Le plafonnement de la taxe foncière selon les revenus

Si vous ne pouvez bénéficier d'une exonération de cette taxe, vous pouvez toutefois bénéficier d'un plafonnement sur la résidence principale sous certaines conditions. Ainsi, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement si vous n'êtes pas assujetti à l'impôt sur la fortune, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 947 € pour la première part de quotient familial (plus 6.530 euros pour la première demi-part supplémentaire et plus 5 140 € pour les autres demi-parts).

Pour obtenir ce plafonnement, il vous faudra en revanche, remplir un formulaire disponible sur le site des impôts. 

N'oubliez pas la taxe ménagère

N'oubliez pas, si vous êtes exonéré de la taxe foncière, vous serez toujours redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figurant sur votre avis d'imposition.