Assurance scolaire : dans quels cas est-elle obligatoire pour vos enfants ?

L'assurance souscrite par les parents ne couvre pas toujours tous les types de dommages ou d'accidents dans lesquels serait impliqué leur enfant, et ils doivent alors passer par l'assurance scolaire au moment de la rentrée. Elle garantit deux choses :

• la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l'enfant à autrui
• la garantie individuelle accident qui couvre les dommages corporels subis par l'enfant, qu'il y ait un responsable ou non

L'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour que l'enfant prenne part aux activités scolaires inscrites à son emploi du temps, même pour les activités sportives qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement. En revanche, l'assurance scolaire est indispensable pour les activités scolaires facultatives : cantine, sorties qui inclut la pause-déjeuner, promenade, visite, classe découverte...

Comment souscrire à l'assurance scolaire ?

Avant de souscrire à l'assurance scolaire, assurez-vous bien auprès de votre assureur que l'enfant n'est pas déjà couvert. Si ce n'est pas le cas, c'est toujours auprès de votre assureur que la souscription doit se faire, ou bien par l'intermédiaire d'une association de parents d'élèves.

Deux types d'assurances sont normalement proposés :

• l'assurance scolaire : pour assurer l'enfant pendant les activités à l'école et sur le chemin de l'école
• l'assurance scolaire et périscolaire : pour assurer l'enfant en toutes circonstances (sauf s'il exerce une activité professionnelle rémunérée).

Ce qu'il faut faire en cas d'accident

Si votre enfant subit un accident ou est blessé, voici les étapes à suivre :

• recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident,   
• faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l'évolution prévisible,
• dans les cinq jours ouvrés, déclarez l'accident auprès de votre assureur,   
• conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.

Si votre enfant est à l'origine d'un accident :

• déclarez l'accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant,   
• si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L'un d'eux indemnisera la victime pour compte commun.