Tapage nocturne à Noël ou la nuit du Réveillon : pouvez-vous être sanctionné si sous faites trop de bruit ?

En familles ou entre amis, les fêtes de fin d'année promettent de rassembler parfois jusqu'au bout de la nuit... et sans prendre garde à vos voisins. Pour Noël comme pour le Réveillon, si une certaine tolérance est permise par un grand nombre de personnes, le tapage nocturne peut tout de même être sanctionné.

Durant les fêtes ou non, la loi stipule que le bruit "répétitif" et "intensif" peut être considéré comme un "trouble anormal de voisinage". Le plus répréhensible étant les tapages entre 22h et 7h du matin : "lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps", inscrit l'article R1336-5 du code de la santé publique.

Voici les critères pour qu'un bruit soit considéré comme tapage nocturne la nuit :

• un individu, locataire ou propriétaire (cri, talons, chant, fête...)
• une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
• un animal (exemple : aboiements)
• une nuisance liée aux odeurs (barbecue, ordures, fumier...)

Le montant des amendes pour tapage nocturne

Si les forces de l'ordre sont appelées, elles viendront constater le tapage. La police donnera alors un avertissement oral ou directement une amende de 68 euros à régler immédiatement ou 180 euros si elle n'a pas été payée dans les 45 jours. Lors du procès-verbal émis par le policier, des objets en cause du bruit peuvent potentiellement être confisqués. Si une plainte est déposée auprès du commissariat et que le tapage est avéré, l'amende peut grimper jusqu'à 450 euros (750 euros en cas de récidive).

À noter également que prévenir à tort la police ou la gendarmerie est passible d'une condamnation pour dénonciation calomnieuse, dont la peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Ce serait donc une très mauvaise idée d'appeler les forces de l'ordre par pure mesquinerie envers votre voisin.

Le mieux est donc de prévenir vos voisins qu'une fête se prépare chez vous, et de discuter à l'amiable si le bruit les indispose dans la soirée, même pour le Nouvel An. Sachez également que les forces de l'ordre font généralement preuve de tolérance les soirs des fêtes de fin d'année.

Est-ce autorisé de tirer des feux d'artifice depuis son domicile ?

Tout dépend du feu d'artifice utilisé. La loi n'interdit pas de les tirer depuis son jardin, sa terrasse ou son balcon, mais en plus de se heurter à un potentiel tapage nocturne, mieux vaut vérifier de la catégorie de feu utilisée. À partir de la catégorie F3/C3, le feu d'artifice présente un danger moyen et doit être tiré dans de grands espaces dégagés, quand la catégorie F4/C4 présente un danger élevé qui ne peut être manipulé que par des professionnels.

Aussi, il est commun que des arrêtés soient pris par les préfectures ou les mairies pour interdire la vente et l'utilisation de feux d'artifice pendant les fêtes. Mieux vaut se renseigner avant d'allumer la mèche depuis chez soi ou dans la rue.