Ehpad : l'accueil des animaux de compagnie des résidents sera-t-il bientôt obligatoire ?

Médecin et député Les Républicains des Hauts-de-Seine, Philippe Juvin, souhaite inscrire dans la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France", en cours d’examen au Sénat, le droit des personnes âgées à entrer en Ehpad avec leur animal de compagnie.

L’animal de compagnie aide le résident à socialiser et rester actif

"L’Ehpad doit être un lieu de liberté équivalente au domicile", estime le député. "Quand on y entre, c’est déjà une rupture, ajouter à cela l’abandon contraint d’un animal est intolérable".

"Quitter son domicile pour emménager en établissement peut en effet s’avérer perturbant, surtout si le futur résident doit se séparer de son animal domestique, expose l’amendement qu’il a déposé en ce sens. Au-delà de l’attachement à leur compagnon, ce dernier aide le résident à socialiser, à rester actif, mais aussi stimule sa mémoire et lutte contre le phénomène de "glissement". Ces bienfaits sont manifestes et ont justifié récemment le développement de la zoothérapie ou médiation animale".

Mais si l’amendement a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023, il a été, mi-janvier, modifié par la commission des affaires sociales du Sénat. Le texte avait été salué par la Fondation 30 millions d'amis mardi 5 décembre 2023.

Adoptée en 1ère lecture par l’@AssembleeNat, la loi "Bien vieillir" envisage de permettre à chaque résident d’Ehpad d’être accueilli avec son animal. Une avancée souhaitée de longue date par la Fondation #30millionsdamis. https://t.co/ijOmQTBsxq

— Fondation 30 Millions d'Amis (@30millionsdamis) December 6, 2023

Alors que le texte prévoyait l’obligation pour les Ehpad de garantir "le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique" et de prendre "les dispositions nécessaires à cet accueil", les sénateurs ont préféré laisser le soin aux établissements de préciser dans leur règlement "les conditions dans lesquelles leurs résidents peuvent accueillir leur animal domestique".

Des risques sanitaires et organisationnels

"Un droit opposable introduirait un réel risque pour les Ehpad, puisque les animaux peuvent poser des risques sanitaires (allergies, hygiène, chutes et morsures) mais aussi organisationnels en cas d’incapacité du résident de s’en occuper, ont justifié les rapporteurs Jean Sol et Jocelyne Guidez à l’origine de ce changement. Par conséquent le règlement d’établissement semble être le plus à même de préciser les conditions dans lesquelles cet accueil peut se faire au bénéfice du bien-être de chacun".

Un recul déploré par la Fondation 30 millions d’amis. "Aujourd’hui, nos refuges accueillent trop souvent des chiens et chats dont les maîtres ont été contraints de s’en séparer à contrecœur, lors de leur transfert en Ehpad", déplore Reha Hutin, la Présidente de l’association pour la défense et la protection des animaux.

Éviter les abandons d'animaux

Lors de leur admission en Ehpad, les personnes sont âgées de 85 ans en moyenne, ce qui soulève toutefois certaines questions d’organisation vis-à-vis de l’animal. Si le maître perd en autonomie ou se retrouve hospitalisé, il faut savoir qui s'occupera des chiens et chats. 

"Des solutions existent, la famille peut prendre le relais, des bénévoles peuvent aussi venir prêter main-forte", assure Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d’amis, qui milite depuis des années pour que les animaux entrent en Ehpad. "Il faut définir un cadre afin d’éviter ces séparations cruelles", tant pour le maître que pour le chien ou le chat, parfois abandonné en refuge.