Assurance voiture : la vignette verte papier disparaît du pare-brise au 1er avril, êtes-vous bien inscrit dans le Fichier des véhicules assurés ?

Ce n'est pas un poisson d'avril. À partir du 1er avril 2024, les pare-brises des véhicules vont voir disparaître la vignette verte correspondant à l'assurance automobile. 

Attention, cela ne signifie en aucun cas qu'il ne faudra plus s'assurer, bien au contraire. Comme un certain nombre de papiers d'identité, la célèbre vignette verte papier va être désormais dématérialisée. 

La mesure avait été annoncée par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2023. Elle est déjà en vigueur dans de nombreux pays. Objectif de la manœuvre selon l'Etat : "faciliter les démarches administratives et les contrôles pour les forces de l'ordre".

Mais aussi éviter les fraudes à l'assurance. En effet, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, ce sont 680 000 véhicules qui rouleraient sans assurance.

Qu'est-ce que la vignette verte ?

La vignette verte est obligatoire depuis 1986. La fin du macaron rectangulaire sous format papier devrait permettre aux compagnies d'assurances de faire des économies en évitant d'imprimer plus de cinquante millions de documents par an.

Vérifiez que vous êtes inscrit dans le Fichier des véhicules assurés ?

Pas de panique, si les personnes disposant d'une voiture ou d'un deux-roues immatriculés n'auront plus à compter du 1er avril l'obligation de placer sur le pare-brise le macaron vert, en revanche, chaque titulaire d’un contrat d’assurance a d'ores et déjà la possibilité de vérifier si son véhicule est bien enregistré dans le Fichier des véhicules assurés (FVA).

Lors d'un contrôle routier, c'est cette opération que réaliseront les forces de l'ordre en consultant ledit fichier opérationnel depuis 2019 et géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).

Afin de vous assurer que votre véhicule est bien répertorié, il suffit de vous connecter sur le site internet fva-assurance.fr et de suivre la procédure en entrant votre numéro de plaque d’immatriculation ainsi que le numéro de formule du certificat d’immatriculation.

Cette opération peut être également effectuée en téléphonant au serveur vocal dédié au 01 83 64 32 22.

Que faire si mon véhicule n'est pas inscrit ?

Il faut vous rapprocher de votre compagnie d’assurances pour régulariser votre situation. 

Quels sont les véhicules concernés ?

Il s'agit évidemment de toutes les voitures, camions et deux-roues immatriculés. Pour les autres, trottinettes électriques, gyropodes, ces derniers doivent continuer à apposer leur vignette verte papier qui permettra de justifier qu'ils sont assurés.

Ce que ça va changer

Cette suppression est demandée de longue date par les sociétés d'assurance qui ont développé depuis 2016 un fichier des véhicules assurés (FVA).

Un fichier auquel les forces de l'ordre ont accès depuis 2019. "Il est déjà utilisé environ 20 000 fois par jour", expliquait en 2022 Florence Lustman, la présidente de France Assureurs, la Fédération des entreprises d'assurance, auprès de nos confrères de RMC.

Cette suppression papier présente ainsi un triple effet bénéfique :

• Limiter le risque de contravention pour le conducteur et propriétaire du véhicule qui ne pensait pas à changer sa vignette annuellement
   
• Lutter contre la falsification de l'attestation assurance qui est en forte augmentation
   
• Un avantage environnemental avec la diminution de l'empreinte carbone avec moins d'impressions

Que risquez-vous en cas de défaut d'assurance ?

• Selon l'article L 324-2 du Code de la route, la conduite sans assurance est un délit et peut être punie d'une amende de 3 750 €. Cette amende, prononcée par le tribunal, peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec l'interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule
   
• Par ailleurs, la loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire. Lors d'un contrôle et d'une première constatation de l’infraction, les services de police ou de gendarmerie peuvent délivrer à un conducteur sans assurance une amende forfaitaire de 500 €. Celle-ci peut être minorée à 400 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 € au bout de 45 jours.