UE: pour un accord "avant la fin de l'année" sur l'échange d'informations fiscales

Les dirigeants des 27 pays de l'UE souhaitent parvenir à un accord sur l'échange automatique d'informations fiscales sur les particuliers d'ici la fin de l'année, a annoncé le président du Conseil de l'UE, Herman Van Rompuy, à l'issue d'un sommet sur le sujet à Bruxelles.

Il y a "un consensus sur la révision de la directive épargne", qui devrait étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus que ceux de l'épargne. "Le Conseil appelle à son adoption avant la fin de l'année", a déclaré M. Van Rompuy.

Le Luxembourg et l'Autriche bloquaient depuis 2008 l'adoption de cette directive révisée. Les deux pays se sont dits prêts à s'y rallier à condition d'être traités sur un pied d'égalité avec d'autres pays comme la Suisse.

Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a déclaré mercredi que pour son pays, ce qui était important était l'ouverture de négociations avec ces pays, parmi lesquels se trouvent aussi le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin.

Or, la porte est désormais ouverte, puisque "des négociations vont commencer dès que possible pour faire en sorte que ces pays continuent d'appliquer des mesures équivalentes à celles appliquées dans l'UE", selon les conclusions du sommet.

La Commission européenne fera des propositions en juin pour élargir encore le champ de l'échange automatique d'informations à d'autres revenus des particuliers.