EXCLUSIF AFP - Refus de mariage: le couple gay d'Arcangues porte plainte

  • Jean-michel Martin (G) et Guy Martineau-Sepel, le 15 juin 2013, devant la mairie d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques)
    Jean-michel Martin (G) et Guy Martineau-Sepel, le 15 juin 2013, devant la mairie d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) AFP/Archives - GAIZKA IROZ
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AFP

Deux homosexuels ont porté plainte mercredi matin auprès du procureur de la République de Bayonne pour discrimination, contre le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints qui refusent de les marier, a annoncé à une correspondante de l'AFP leur avocate.

Me Isabelle Duguet a estimé qu'il y avait dans cette affaire discrimination de la part d'une personne dépositaire de l’autorité publique qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, "afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage" de ses clients.

Source : AFP

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