Bruxelles propose un mécanisme pour les banques en difficultés

La Commission européenne va proposer mercredi la mise en place d'un mécanisme pour régler le sort des banques en difficultés de la zone euro, dans laquelle elle prévoit de jouer un rôle de premier plan et qui se heurte déjà à de sérieuses réserves de la part de l'Allemagne.

Cette proposition constitue une nouvelle étape de l'union bancaire, qui a pour ambition de casser le lien entre crise bancaire et crise de la dette.

Les Européens ont déjà dessiné fin 2012 les grandes lignes d'un superviseur bancaire unique, placé sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE). Fin juin, un accord est intervenu sur un ensemble de règles communes aux 28, qui définissent l'ordre dans lesquels les créanciers des banques seront sollicités en cas de sauvetage ou de faillite d'une banque. Elles n'ont pas encore été entérinées par le Parlement européen.

La proposition que doit présenter mercredi le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, consiste en un mécanisme qui permettra d'appliquer ces règles de manière unique dans les pays de la zone euro, ainsi que dans ceux qui ne sont pas encore dans l'union monétaire mais voudront y participer.

Ce mécanisme comprendra un conseil de résolution ainsi qu'un fonds. Il fonctionnera comme suit: si une des banques se trouve dans de graves difficultés financières, la BCE, en tant que superviseur, tirera la sonnette d'alarme.

A ce stade, le conseil de résolution (SRB, pour "single resolution board"), une nouvelle entité composée de représentants de la BCE, de la Commission européenne et des autorités nationales de résolution, fera des recommandations à la Commission.

C'est elle qui décidera s'il y a lieu de mettre en place un plan de résolution, qui sera ensuite mis en oeuvre par les autorités nationales chargées de cette tâche.

Ensuite, un fonds alimenté par les banques elles-mêmes sera mis en place pour participer au sauvetage des banques, permettant ainsi d'éviter progressivement le recours à l'argent public, au fur et à mesure de sa montée en puissance.

En une décennie environ, il devrait atteindre une capacité de 60 à 70 milliards d'euros, selon un responsable de la Commission européenne.

Avant même d'être finalisé, le mécanisme de résolution a soulevé des objections de la part du gouvernement allemand, pour qui il n'est pas compatible avec les traités européens. Le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, a encore dit mardi que son pays était "prêt à un changement de traité". Problème: une telle démarche prendra du temps.

Sur le fond, l'Allemagne n'est pas favorable à un fonds de résolution commun, qui contraindrait les banques allemandes à financer les faillites ou les sauvetages de celles d'autres pays.

Le fait de donner un aussi grand pouvoir de décision à la Commission fait aussi grincer des dents dans certains pays.

Autre difficulté: le mécanisme de résolution devrait entrer en vigueur en 2015, mais les règles qu'il est censé appliquer et qui établissent l'ordre des créanciers dans le renflouement des banques ne seront opérationnelles qu'en 2018.

Quant au fonds de résolution, il mettra plusieurs années avant d'être suffisamment abondé. Tout cela ouvre une période de transition, et donc d'incertitude.

A l'inverse de son collègue allemand, le ministre français des Finances Pierre Moscovici a plaidé mardi pour qu'un accord au niveau ministériel intervienne "d'ici la fin de ce semestre".

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Source : AFP