La réforme des retraites devant le Conseil des ministres

Le gouvernement examine mercredi en Conseil des ministres son projet de loi pour garantir l'avenir du système des retraites lourdement déficitaire, une réforme qu'il qualifie d'"ambitieuse, courageuse et juste", mais qui promet un débat animé au Parlement début octobre.

Préparée à l'issue d'une longue concertation avec les partenaires sociaux, cette réforme est la première d'un gouvernement de gauche qui n'accorde pas seulement des droits nouveaux mais qui impose aussi des contraintes.

Depuis 1993, seuls des gouvernements de droite avaient pris des mesures restrictives alors que la gauche, en 1982, sous François Mitterrand, avait conduit une réforme majeure, l'instauration de la retraite à 60 ans, contre 65 ans à l'époque.

La mesure phare de la réforme à venir est l'allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans (172 trimestres) d'ici à 2035 pour pouvoir toucher une retraite complète.

L'âge légal de départ, repoussé à 62 ans par la réforme Sarkozy de 2010, n'est pas remis en cause. Le gouvernement avait d'emblée refusé de le reculer davantage.

L'allongement de la durée de cotisation n'apportant pas de recettes rapides pour résorber d'ici 2020 le déficit du régime général (7,6 milliards), le projet prévoit une hausse des cotisations vieillesse patronales et salariales pour un gain de 4,4 milliards. Une première hausse de 0,15% est prévue pour 2014 puis 0,05% par an jusqu'en 2017.

Cette hausse de cotisations, dont le patronat ne voulait pas, sera toutefois "compensée" dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) par une baisse du même ordre des cotisations famille payée par les employeurs.

Les retraités seront aussi mis à contribution par un report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions du 1er avril au 1er octobre. Gain escompté: 1,4 milliard en 2020. Ce retard dans la revalorisation ne concernera pas le minimum vieillesse.

Même si la réforme ne convainc pas 7 à 8 Français sur 10 selon les sondages, elle ne suscite pas pour le moment un profond mécontentement, contrairement à celle de 2010.

Marges de manoeuvre financières réduites

La journée de manifestations du 10 septembre à l'appel de quatre syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires) n'a rassemblé dans toute la France que 370.000 manifestants, selon la CGT, et 155.000 selon la police.

Les syndicats dits réformistes (CFDT,CFTC, CFE-CGC, Unsa) ont eux opté pour le dialogue avec le gouvernement.

Mais les syndicats contestataires ne réclament pas le retrait du texte, à la différence de 2010, ils entendent proposer des amendements "à tous les partis de gauche, y compris au Parti socialiste", a déclaré à l'AFP Eric Aubin, le spécialiste retraites de la CGT. "On ne voudrait être écarté du jeu", a-t-il ajouté.

Les autres syndicats vont tenter également d'influer la discussion en suggérant des amendements, notamment la CFDT dont l'influence a été grande sur les "mesures de justice" du projet de loi: sur la pénibilité, les femmes, les carrières hachées, les jeunes.

Mais "les marges de manoeuvre financières sont réduites", dit-on à l'Elysée. Tandis qu'au ministère des Affaires sociales, on souligne que "le texte est une architecture équilibrée y compris sur le plan financier". "Il est difficile d'envisager des mesures qui viendraient rompre cet équilibre", ajoute-t-on.

L'opposition de droite va faire valoir pendant le débat parlementaire que la réforme ne va pas assez loin dans la réduction des déficits. Elle va demander un nouveau recul de l'âge légal de départ mais refuser toute mise à contribution des retraités actuels, acceptant éventuellement celle des retraités à venir.

"Ce n'est pas une réforme des retraites, nous ne parlerons que de projet de loi", a déclaré à l'AFP le député UMP de la Marne, Arnaud Robinet, qui sera le principal porte-parole de l'opposition à l'Assemblée face à la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine. Elle-même avait tenu ce rôle en 2010 pour le groupe socialiste.

Le texte, qui a passé le filtre juridique du Conseil d'Etat, doit être présenté dans l'après-midi devant la Commission des Affaires sociales, avant d'y être débattu le 30 septembre. La discussion en séance plénière est fixée au 7 octobre.

Source : AFP