Affaire Bettencourt: une décision cruciale attendue

La cour d'appel de Bordeaux rend mardi un arrêt très important car susceptible de faire s'effondrer le volet de l'affaire Bettencourt dans lequel est poursuivi notamment Nicolas Sarkozy : elle dira si l'expertise de Liliane Bettencourt concluant à son état de faiblesse est valide ou non.

En effet, dans ce volet, la quasi-totalité des douze mis en examen sont soupçonnés d'avoir profité de la sénilité de l'héritière de l'Oréal pour en obtenir de l'argent ou des avantages. Pour sa part, M. Sarkozy est soupçonné d'avoir soutiré de l'argent à Mme Bettencourt pour sa campagne de 2007.

Or cette situation de faiblesse, qui remonterait à septembre 2006, a été établie par un collège de cinq médecins, dont la responsable, le professeur bordelais Sophie Gromb, a été témoin au mariage du principal juge d'instruction de l'affaire, Jean-Michel Gentil.

Cette relation amicale susceptible d'entacher l'impartialité de l'expertise, ainsi que diverses approximations apparemment commises par les juges, avaient été soulevées par la défense pendant une dizaine d'heures le 2 juillet devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, chargée de trancher sur les éventuelles "nullités" procédurales de l'affaire.

L'avocat général Pierre Nalbert avait, lui, conclu à la validité de l'expertise, ne requérant que des annulations d'actes mineurs.

Si la chambre de l'instruction décidait d'annuler l'expertise, ce serait un véritable "séisme" dans l'affaire, analyse un proche du dossier. Il faudrait à tout le moins refaire l'examen médical, au moins sur dossier, et reprendre toute l'instruction, ce qui pourrait durer des mois, dans une affaire déjà très mouvementée.

Une autre menace pèse sur M. Gentil et ses deux collègues en charge de l'instruction de l'affaire, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël : la demande de récusation déposée contre eux par deux des mis en examen, François-Marie Banier, l'artiste ami de Mme Bettencourt, et Patrice de Maistre, l'ex-gestionnaire de fortune de la nonagénaire.

La demande, qui devra être tranchée par la première présidente de la Cour d'appel, Chantal Bussière, porte également en grande partie sur les liens entre le juge et l'experte médicale. Là encore, les conséquences d'une récusation seraient un délai très long avant la conclusion du dossier par de nouveaux juges.

Trois ans de travail

En juin, l'avocat général près la Cour de cassation, Gilles Lacan, avait considéré les doutes autour de l'expertise comme suffisamment sérieux pour requérir un dépaysement du dossier, déjà transféré de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010.

Mais la plupart des observateurs du dossier doutent que les magistrats de la cour d'appel de Bordeaux désavouent les trois juges d'instruction au point de ruiner trois ans de travail par leur décision. L'un d'entre eux souligne aussi que la culpabilité de certains des protagonistes pourrait être établie sans qu'il soit besoin de s'appuyer sur l'expertise.

Dans l'hypothèse, où il n'y aurait ni annulation de l'expertise ni récusation des juges, ces derniers devraient donc être en mesure dans les prochaines semaines de rendre enfin l'ordonnance par laquelle ils diront qui, des douze mis en examen de ce volet le plus médiatique de l'affaire Bettencourt, doit être jugé par le tribunal correctionnel, et qui doit en définitive bénéficier d'un non-lieu.

Le 28 juin, le parquet de Bordeaux a requis six non-lieu. Il a notamment considéré "qu'aucune charge" ne pèse contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l'ex-ministre Eric Woerth.

Il a requis cependant le renvoi au tribunal de l'autre moitié des protagonistes, comme MM. Banier et De Maistre.

Selon le Canard enchaîné paru mercredi, le juge Gentil serait prêt à accorder un non-lieu à l'ex-président de la République, ce qui serait une marque d'apaisement après le bras-de-fer médiatique entre le juge et l'ex-chef de l'Etat au moment de sa mise en examen en mars.

On observe en tout cas qu'à quelques jours de cette ordonnance M. Sarkozy et son conseil Me Thierry Herzog, en pointe au moment de la demande de dépaysement en juin, ne se sont pas associés à la requête en récusation des juges.

Source : AFP