PEA, PEL, assurance vie: taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% voté

  • Cette réforme doit rapporter 600 millions d'euros
    Cette réforme doit rapporter 600 millions d'euros AFP/Archives - Philippe Huguen
Publié le
AFP

Les députés ont voté mercredi une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5%, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL), mesure vivement dénoncée par la droite.

Cette réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu, contenue dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, doit rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions affectés à la Sécu.

Source : AFP

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